D... et E..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

F... et W..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

X..., avoué près la cour d'appel de Versailles, cité devant la chambre de discipline des avoués de cette cour d'appel pour manquements aux règles professionnelles, a formé une demande de renvoi devant

représenter 80 % de leur effectif, ces entreprises pouvant recruter des salariés valides dans la limite de 20 % de leur effectif ; qu'en considérant que ces dispositions spéciales évinçaient celles

droit suédois, dont le siège est Karragatan 5, 43283 Molndal (Suède), 2 / de la société Laboratoires Astra France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Jacques des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 janvier 2013), de rejeter ses demandes en dommages-intérêts à l'encontre de M.

Y... a demandé le remboursement du montant de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur d'une puissance supérieure à 16 CV qu'il avait payée de 1980 à 1984, en limitant sa demande à la différence entre

référence, force est de constater que l'examen des contrats en cause révèle qu'aucun d'entre eux, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, n'a comporté de définition de la tâche spécifique

W..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X..., le demandeur) de sa demande de dommages et intérêts contre des membres des services sociaux du département de l'Hérault (M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors : 1/° que le marquage du chien spécialement dressé pour la recherche de produits stupéfiants devant la porte de l'appartement

telle demande recevable devant elle, la cour d'appel a relevé que le premier juge avait statué ultra petita, sans que la nullité du jugement ne soit demandée, et a énoncé que l'option offerte à l'acquéreur

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La salariée sera déboutée de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement nul en raison de son illicéité, nouvellement formée en appel, dans la mesure où le préjudice subi par la nullité du licenciement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2016), que la société Novartis pharma (le vendeur), spécialisée

de primes C5 ainsi que de sa demande de prime spéciale du fait d'une requalification en accident du travail, ' débouté la société de toutes ses demandes, ' condamné la société aux dépens.

La société CNPG conseil RH a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité documents et écritures. 2.

E... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme U... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées