Carnitine visa pour l'énergie" était d vendu dans les pharmacies ; qu'il n'est donc pas démontré que les consommateurs pouvaient acquérir simultanément le produit litigieux et le livre incriminé ; ""

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

(les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. X... et Mme Y...

Sur la responsabilité des vendeurs Monsieur [I] [N] met en cause la responsabilité des vendeurs sur le fondement des articles 1112-1, 1130 et 1137 du code civil.

étant vacante et sans maître ; que ce bien a été adjugé le 27 janvier 1997 à la société en nom collectif et d'investissements immobiliers et financiers (la société SIIF), laquelle, après division, à vendu

Les fautes du vendeur ne peuvent lui être reprochées.

Il estime par ailleurs, sur la base d'une étude comparative de mutations similaires, la valeur de l'immeuble vendu par M.

MOTIVATION *Sur le vice caché Aux termes de l'article 1641 du code civil le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

Ce courrier ne permet donc pas de démontrer la connaissance par la venderesse de l'erreur d'imputation à cette date.

[F] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

part, en matière d'abus de confiance, le point de départ de la prescription est le jour du détournement supposé, soit, en l'espèce, le 28 février 1995, jour du dernier encaissement du prix des objets vendus

que "Chochana X..., divorcée Y..., connaissait les deux autres coprévenus de longue date, qu'elle a importé en France des marchandises provenant du Portugal sans s'assurer de leur qualité et qu'elle a vendu

Attendu que la circonstance que les désordres des piliers soutenant la voute existaient bien avant la vente et qu'ils ont été masqués par la pose de l'enduit démontre que le vendeur les connaissait;

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 1992), que Mme Le Gall, engagée le 2 août 1982 en qualité de vendeuse

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller

, que les juges du fond ne pouvaient, sauf à entacher leur décision d'une contradiction, énoncer que la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat conclu par la société Mazet-Aubenas restait à démontrer

X... a vendu à la société civile immobilière Axel (la SCI) une maison d'habitation comportant notamment des piscines intérieure et extérieure pour lesquelles le vendeur s'engageait à effectuer les travaux

[B] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

[I] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

professionnel ne pouvant ignorer les vices de la chose vendue, dès lors qu'il n'est pas démontré, qu'il avait des compétences suffisantes, à l'âge de 23 ans, pour assurer seul la construction d'une maison