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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [U] [L] demande à Madame la conseillère de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [L] [U] demande à Madame la conseillère de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [H] [M] demande à Madame la conseillère de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [J] [W] demande à Madame la conseillère de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c48

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [N] [F] demande à Madame la conseillère de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [M] [P] demande à Madame la conseillère de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fbfe25450008314c50

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c03

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

de son appel, Que ce désistement est accepté et doit être regardé comme parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3c9e4ea48318f5af73

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MOTIFS Il convient de donner acte aux parties de leurs désistement et acceptation de désistement.

Source officielle
CA

3ème chambre

66a33c4802a12a235bae6ee8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.

Source officielle
CA

3ème chambre

6708c05e445a086e2bcee147

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c1cf40727a004486ce

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’audience, l’[3] déclare se désister de la présente instance, les sommes dues ayant été payées. Le désistement est accepté par le défendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e1

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

le désistement; Attendu qu'en conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la Société Led & Light, conformément à l'accord des parties; PAR CES MOTIFS La cour statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f511

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Le désistement ainsi accepté est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

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