Par un jugement du 16 juin 1987, le tribunal annula l'inscription du bien immobilier sur le registre foncier et ordonna la destruction de l'hôtel en construction.

X... ne produisaient pas les pièces saisies dont ils demandaient la destruction, ne permettant donc ni de les étudier ni de vérifier qu'elles étaient sans lien avec la fraude fiscale reprochée à la société

du 22 mars 2006, a exploité le fonds de commerce de camping caravaning dans le cadre d'un contrat de location-gérance.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 929 type Astazou A2. 6. M. [E] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 1114 de type Artouste II C6. 6. M. [W] a interjeté appel de la décision.

'SAINT-MARTIN FOOD AND BEVERAGE CATERING SERVICES', notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, bar, snack et service traiteur' ; A la suite du passage du cyclone IRMA en septembre 2017

Dans la nuit du 26 au 27 août 2014, un incendie à l'origine indéterminée a détruit une partie du centre commercial et notamment le local exploité par l'EURL Jualova.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 24 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, destructions

a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle, le second à douze ans de réclusion criminelle pour vol avec arme en récidive, infractions à la législation sur les armes, recel de vol, destruction

d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation de complicité d'assassinat, de tentatives d'assassinat et de destruction

Dans les jours qui suivirent l’explosion, le site et ses environs furent évacués, puis les munitions restantes furent enlevées par des experts en explosifs. 18.

C exploite des parcelles en populiculture, au lieu-dit Cigonneau sur le territoire de la commune de Maray.

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ;/() 3° La destruction, l'altération ou la

d'une haie de thuya zebrina de 5 mètres de haut sur 20 mètres (30 ans d'âge), - destruction d'un pin noir d'Autriche de 10 mètres (20 ans d'âge) - destruction d'arbres d'ornements de plus de 30 ans

de la destruction de leurs propriétés.

la compétence de l'auteur de l'acte attaqué : Considérant qu'aux termes, d'une part, de l'article 3 du décret du 2 mars 1973 susvisé : "Le maire fixe, s'il y a lieu le nombre de taxis admis à être exploités

, à un niveau fort pour les chiroptères en phase travaux et à un niveau faible pendant l'exploitation ainsi qu'à un niveau faible voire très faible pour les autres ordres d'espèce.

préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2022 autorisant la réalisation, jusqu’au 16 décembre 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation