éventuelles sujétions d'exécution liées au projet ; qu'en considérant qu'il ne s'agissait que d'une étude géotechnique concernant les seules qualités mécaniques du sol et non pas une recherche de présence

Lotisseur de l'Ouest qu'il considère responsable de la situation, M.

de la partie civile qualifie le débat de "nul" mais considère que X... en a été injustement victime ; que Monsieur l'avocat général conteste que l'on soit en présence d'un lapsus qui est l'usage d'un

X..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle estime que le manquement de la société By Love à son devoir d'information et de conseil lui a causé un préjudice puisqu'il a mis en péril la réalisation de son projet de vente des prototypes aux grandes

Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Il a également validé la fiche de conseil en assurance.

prise en la personne de son Président du Conseil d'administration ayant son siège 65 rue de la Garenne Les Postillons des Bruyères 92310 SEVRES représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la

D'une façon générale, il doit faire diligence, être efficace, ne pas se contenter de simples démarches, et répond de ses négligences ; il est tenu d'une obligation d'information et d'un devoir de conseil

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Le fait que le devis comporte la mention « selon votre implantation » ne saurait exonérer la SARL EST MANUTENTION de son obligation de conseil dans la définition des besoins du client.

Un devis a été remis à Mme [U] pour un montant total de 5.005 euros, réparti entre le Dr [Z] et le Dr [J]. Mme [U] a également signé deux formulaires de consentement éclairé.

La première était un devis de M.

[C] et à ses usages, supposait en outre une obligation renforcée de prudence et de diligence dans son exécution.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Fornarelli, greffier

PATRICK HYBRE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 15 OCTOBRE 2001 Par Monsieur BOUTIE, Président, en présence de Madame A

Ils contestent également devoir une quelconque somme au titre des charges.