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375 153 résultats pour « directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Elle dit avoir constaté un changement dans ses relations avec sa hiérarchie à l'arrivée de Madame H..., directeur général R&D Groupe et a contesté son évaluation en juin 2013.

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

mémoires ampliatifs, complémentaire et additionnel en demande et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en octobre et novembre 1996, Vincent X..., président directeur

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CC

soc

613724b7cd58014677417c3f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... agissait en lien voire en lien étroit avec la filiale française ou son président-directeur général, l'existence d'un lien de subordination, sans avoir constaté que M.

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416daf

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

(la holding), 6615 actions qu'il détenait dans la société Entreprise Moderne de Construction (EMC), dont il était président et directeur général salarié ; que la holding ayant été créée pour permettre

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CC

soc

61372685cd58014677426363

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X..., engagé le 25 avril 2001 en qualité de directeur général par la société Participations management et services, a été licencié pour faute grave par lettre remise en main propre datée du 31 décembre

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CC

civ2

60794d249ba5988459c4823d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

Le X..., président du conseil d'administration de l'association Maison de la culture de Loire-Atlantique (la MCLA), a, lors d'une conférence de presse, tenu à l'égard de l'ancien directeur général de cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00979

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02627

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00914

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00339

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Par avenant du 13 novembre 2014, il a été nommé directeur général adjoint à compter du 1er janvier 2014. 3.

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CC

comm

613723decd5801467740f3c8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

X..., directeur général de la société EMCC dressé le 27 octobre 1992 et annulé la décision attaquée en ce qu'elle avait retenu que les sociétés EMCC et Quillery s'étaient livrées à des pratiques prohibées

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CC

comm

6137225dcd580146773fc583

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X... et Y... se sont constitués cautions solidaires du paiement des sommes dues par la société Alucentre, dont ils étaient l'un et l'autre directeur général, à la société Coopamat, en exécution d'un contrat

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale

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comm

61372433cd58014677413782

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

prononçant la déchéance de sa qualité de marchand de biens ; que les droits d'enregistrement estimés dus ont été mis en recouvrement ; que sa contestation ayant été rejetée, la société a fait assigner le directeur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00011

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[I] a formé un recours contre cette décision ; Attendu que la société Arche fait grief à l'arrêt d'annuler la décision du directeur général de l'[Établissement 1] alors, selon le moyen

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décision du 13 février 2025, le directeur général de l'Institut [Etablissement 1] (ci-après l'INPI) a décidé que : - Article 1 : La demande en nullité est justifiée.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS AY CLEAN, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [J], [Adresse 1], * Monsieur [K] [L] [C] [G] [A], [Adresse 2], président de ladite SAS, est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En août 2002, elle est nommée, en même temps que ses deux frères, directrice générale de la personne morale, laquelle sera présidée par son frère [G] [N] à compter de 2008. 2.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS MINUTUP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [R] [Z], [Adresse 2].

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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