à pipe à eau, en précisant, à ses articles 8 à 12, les dispositions relatives aux avertissements et messages d'information à apposer sur les unités de conditionnement et emballages extérieurs et, à son

restaurants et bars dans lesquels elle commercialise des boissons non alcoolisées des marques du groupe Coca-Cola reconstituées sur place au moyen de fontaines à boissons qui mélangent des sirops, conditionnés

La disposition invoquée (article 25 § 2 de la Constitution) (...) doit être prise en compte dans le cadre de l’exécution de la peine.

- Ordonnée l'exécution provisoire des dispositions qui précèdent. - Rejeté le surplus des prétentions des parties.

au transport en quantité industrielle alors que le législateur a entendu viser les conditionnements adaptés au transport de boissons fabriquées industriellement.

ce jour, la doctrine et la jurisprudence ont été amenées à préciser ces notions en distinguant : b "-les médicaments par présentation, c'est-à-dire toute substance ou composition qui, par son conditionnement

en "big-bag" prêts à l'enlèvement, aux motifs que ce conditionnement n'aurait été prévu que pour certains types de déchets et que la société Ad Hoc aurait accepté des déchets malgré le défaut de conditionnement

Les travaux de la tranche conditionnelle pourront débuter dans la période des 24 semaines précitées ; que c'est sans dénaturer les pièces du dossier qu'après avoir constaté que l'ordre de démarrage des

Toutefois, ainsi que le fait valoir la société requérante, les dispositions précitées ne subordonnent pas le bénéfice de l'exonération ainsi instituée à une localisation particulière.

O... au bénéfice de la libération conditionnelle sous réserve de satisfaire à un placement sous surveillance électronique. 3.

conditionnement du tabac et des produits du tabac   », dont l’article 9 était ainsi rédigé   : «   1.

SUISSE Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150662 SARL " CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION-C.

d'évaluation prévisionnels, documents que non seulement les garagistes mais aussi les propriétaires des véhicules accidentés étaient en mesure de consulter, puisque la réalisation des travaux est conditionnée

l'établissement "La Marée", au [...], a conduit à la découverte, dans les locaux de préparation des commandes de produits de la mer à l'exportation, de plusieurs caisses isothermes en cours de conditionnement

   Le requérant se plaint de ce qu'il a fait l'objet, du fait de son origine ethnique kurde, d'une discrimination quant aux dispositions de la loi n° 3713 concernant la mise en liberté conditionnelle

   Le requérant se plaint de ce qu'il a fait l'objet, du fait de son origine ethnique kurde, d'une discrimination quant aux dispositions de la loi n° 3713 concernant la mise en liberté conditionnelle

   Le requérant se plaint de ce qu'il a fait l'objet, du fait de son origine ethnique kurde, d'une discrimination quant aux dispositions de la loi n° 3713 concernant la mise en liberté conditionnelle

   Le requérant se plaint de ce qu'il a fait l'objet, du fait de son origine ethnique kurde, d'une discrimination quant aux dispositions de la loi n° 3713 concernant la mise en liberté conditionnelle