Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Dentoscope distribution, domicilié La Pyramide, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

novembre 2005), que la société Applications et logistique sur informatique (ALIX) a conclu en 1998 avec les sociétés Compagnie fiduciaire informatique européenne et financière (COFIEF) et Compagnie de distribution

Mme X..., par le groupement d'intérêt économique territorialement compétent, la société a versé à cette dernière une indemnité de résiliation et désigné sa filiale, la société Saint-Etienne jeux distribution

Frydman et dont l'objet est le conseil et l'assistance en matière d'exploitation, d'achat, de vente, de distribution et de diffusion de tous droits de propriété littéraire et artistique, notamment en matière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme Le X... qui exploitait un fonds de commerce de distribution

et de prévoyance Provence Alpes Corse (la banque) ; qu'après que la société Création import distribution a été mise en redressement puis liquidation judiciaire, la banque a assigné M.

contrat de travail avait eu lieu postérieurement à la période d'essai telle qu'elle était déterminée par la convention collective, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant notamment au paiement

paiement de ladite somme, outre intérêts au taux légal, non majoré, à compter du commandement ; Débouté la société Devrepi Distribution de sa demande de délai de paiement/suspension des effets de la

de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a

de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a

de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a

de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a

de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a

de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a

Elle ne donne pas non plus la preuve que le client aurait retenu des paiements à ce titre. La société P.P.D. échoue donc à faire la preuve de son préjudice.

banque ayant, le 11 mars 2002, indiqué qu'elle entendait solliciter à son échéance le règlement de la facture, la société Lafi en a contesté le montant en s'appuyant sur un avenant au contrat de distribution

X... était lié à la société Aluminort, par un contrat d'agent commercial régi par le décret du 23 décembre 1958, pour la distribution de produits de trois sociétés allemande, suisse et anglaise; que M.

à l'arrêt d'avoir jugé qu'un mandataire de justice ayant les fonctions de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de certaines sociétés d'un groupe de distribution

Soutenant que les dommages étaient imputables à Electricité réseau distribution France (ERDF), aux droits de laquelle vient la société Enedis, la société Aviva et M.

X... a été engagé le 30 juillet 1990, en qualité de salarié temporaire, électricien OQH, par la société Salva ETT en vue d'une mission de distribution de fourreaux pour le compte d'une entreprise utilisatrice