code général des impôts, que le législateur a eu comme objectifs de favoriser l'actionnariat des entreprises ainsi que le développement de la place financière de Paris et d'éliminer à cet effet la double

code général des impôts, que le législateur a eu comme objectifs de favoriser l'actionnariat des entreprises ainsi que le développement de la place financière de Paris et d'éliminer à cet effet la double

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne doivent pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant que la caisse versait aux débats le double

au 21 octobre 2022, la société [5] demande à la Cour de : DECLARER la société [5] recevable et bien fondée en son recours CONSTATER que la [4] a, à tort, imputé sur le compte employeur 2017 la double

Elle soutient qu'en toute hypothèse, elle n'applique pas la déduction forfaitaire spécifique aux salariés qui ne sont pas en contact avec les joueurs.

l'arrêt infirmatif attaqué retient essentiellement que « les substitutions manuelles opérées par Mme X... présentent des particularités curieuses, ainsi par exemple : plusieurs articles sont commandés en double

, conformément aux dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, soit 24 mois ; que les intimées répliquent qu'un préavis de 12 mois apparaît excessif et doit être, en toute hypothèse,

Par un arrêté en date du 20 février 2025 le préfet du Doubs a fait obligation à M.

pour l'association « X X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Byans-sur-Doubs

seing privé pour autrui de manière habituelle et rémunérée ; qu'aux termes de l'article 59 de cette loi, les membres d'une profession réglementée sont admis à se livrer à une telle activité sous la double

1986 ; que l'examen des difficultés relatives au partage de la communauté a été renvoyé, en 1988, devant le tribunal de grande instance ; que Mme X... avait fait inscrire, pendant le mariage, son hypothèque

En communiquant cette information à l'employeur, elle lui a clairement notifié qu'elle procéderait à une enquête dans l'hypothèse où elle recevrait le certificat médical initial.

dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double

Il possède la double nationalité polonaise et autrichienne.

réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de Me Mazeas, qui renoncera, dans cette hypothèse

1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'une décision en date du 25 février 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier du Doubs

Hervé X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1992 par la commission nationale technique, au profit de la COTOREP du Doubs, dont le siège est Cité Administrative, Place

et la carence de la sage-femme l'est aussi doublement, en n'appelant pas l'accoucheur et en maintenant le foetus dans un environnement hypoxique pendant plusieurs heures.

carrière à l'exécution de divers travaux ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que, par arrêté 95/DCLE 4B/N° 638 du 13 février 1995, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

Le jugement entrepris a : - prononcé la résolution de la vente du 20 juillet 1995, publiée au ler Bureau des Hypothèques de Draguignan le 4 août 1995 intervenue entre les époux Z... et monsieur X... et