J..., l'arrêt retient que, compte tenu du prix auquel M. et Mme H... ont vendu leur maison avec un terrain de 422 m ², la cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour fixer à la somme de 365

suffisent à eux mêmes et ne renvoient à aucune autre disposition du Code de la sécurité sociale ; qu'en déclarant expressément, pour statuer sur la demande de l'intéressée, devoir le faire en fonction des éléments

leur avait notifiée leur bailleur, la société Les Nouvelles rues de Nîmes, alors, selon le moyen, "18) que la lettre du 25 février souligne l'accord des locataires "sous réserve de voir confirmer les éléments

En ce qui concerne les éléments d'appréciation des critères et des sous-sous-critères : 13.

Considérant le caractère dès lors injustifié de la mise à pied conservatoire et les éléments d'appréciation dont les bulletins de paie, l'employeur sera condamné au paiement de la somme de 1566,41 euros

[L] [Z] au motif que l'arrêté de placement en rétention est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation pour avoir été pris sur des éléments erronés sur les garanties de représentation de l'intéressé

Auto Contrôle du Livradois, peu de temps après la prise de possession du véhicule par Marie-Louise Y..., ont mis en évidence les défauts des organes de direction du véhicule ; que la Cour, disposant d'éléments

Pascal X... à verser des dommages-intérêts aux travailleurs clandestins, parties civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges, qu'en l'état des justifications produites, le tribunal disposait d'éléments

requérant a bénéficié d’un recours effectif au sens de l’article 13 de la Convention, compte tenu, d’une part, des conditions matérielles dans lesquelles il a pu préparer son recours et, d’autre part, des éléments

salarié la totalité du salaire prévu à son contrat de travail et les charges sociales correspondantes, qu'ainsi elle lui a causé un préjudice dont elle doit réparation et que la cour d'appel a les éléments

référé et l'instance au fond ne pouvaient pas être tenues pour procéduralement liées par un lien de dépendance direct et nécessaire, et que l'instance en référé, destinée à fournir au juge du fond des éléments

que la solution de l'affaire est dores et déjà certaine, le président peut décider qu'il n'y a pas lieu à instruction et transmettre le dossier au commissaire du gouvernement ; que, compte tenu des éléments

francs au titre des réparations civiles ; " aux motifs que le défaut de diligence du juge d'instruction ne pouvait être valablement opposé à la partie civile et qu'il y avait lieu, compte tenu des éléments

un caractère contradictoire, l'expert réunissant les parties à deux reprises pour recevoir leurs observations, discutant le rapport officieux présenté par la société Isocelles et fournissant tous éléments

Talaudière de communiquer dans un délai de sept jours les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, les motifs de rejet de l’offre du groupement, les notes détaillées pour chaque candidat, et les éléments

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la péremption de l'instance était due à la carence de la bailleresse qui n'avait pas fourni à l'expert les éléments d'appréciation nécessaires ; que

caractériser la fraude exigée par l'article 595 du code de procédure civile dès lors qu'il n'est pas accompagné de manoeuvres destinées à le corroborer ; Qu'en statuant ainsi, alors que le patrimoine est un élément

dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré ; que, toutefois, l'indemnité d'occupation est déterminée conformément aux dispositions des sections VI et VII, compte tenu de tous éléments

immobilière "LE GERMINAL", qui exerçait la profession de promoteur depuis de nombreuses années, ne pouvait ignorer la législation fiscale applicable aux opérations réalisées par ladite société ; que les éléments

consolidation du 9 octobre 1968 et d'où il résulte une modification de l'état de l'assuré au sens de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale, que ce dernier ne remplissait plus, au vu des éléments