Codes de loi français

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

-Les établissements de crédit et les établissements de paiement sont tenus d'utiliser les dénominations citées au A du I dans les informations publicitaires lorsqu'il est fait mention du prix du service considéré, et dans les informations tarifaires et

Article 2

son environnement immédiat ; sur ces plans sont indiqués tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ; e) La description de l'implantation de l'établissement : emplacement

Article 4

. - cas de destruction autorisé au 1° ; - déplacement pour un meilleur emplacement environnemental de la haie, justifié sur la base d'une prescription dispensée par un organisme visé à l'annexe VI ou prévu dans un plan de développement et de gestion durable

Article 223 a-III/03

. ; il doit être muni d'une fonction de neutralisation commandée depuis un emplacement situé sur la passerelle de navigation ou depuis tout autre endroit à bord jugé nécessaire par l'administration, de manière que tous les messages d'urgence soient diffusés

Article 229-II-1.24

Les alarmes prescrites au présent paragraphe doivent être des alarmes à la fois sonores et visuelles installées dans le local des machines principales ou au local de commande habituel des machines principales, en un emplacement d'où elles peuvent être

Article Annexe I (suite)

COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT 9.7. ESCALIERS ET MARCHES 9.8.

Article Annexe I

Visualisation exacte et pertinente Situation de communication professionnelle • interlocuteurs (chefs d'entreprise, personnels, clientèle, fournisseurs) • objet de la communication : informations techniques, publicitaires, consignes, ...

Article 33-1

maximum de cinq ans suivant la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à la totalité de leurs programmes, à l'exception des messages publicitaires

Article 223 a-II-2/30

Le dispositif doit pouvoir être commandé à partir d'un emplacement situé à l'extérieur de ces locaux. 1.6.2. La ventilation doit permettre d'éviter la stratification de l'air et la formation de poches d'air. 1.6.3.

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

e) Elevages intensifs mentionnés par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées : -de plus de 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les poules ; 2 g) Usines intégrées de première fusion de la fonte

Article 221-II-1/03-6

Ces plans doivent indiquer à partir de quel emplacement chaque zone de l'espace peut être inspectée ; 3.

Article 221-II-1/15

pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge et traversant le bordé extérieur doit être pourvue soit d'un clapet automatique de non-retour muni d'un moyen de fermeture directe, manœuvrable depuis un emplacement

Article ANNEXE I

L'aire d'essais, jusqu'à et y compris la projection verticale des emplacements des microphones, se compose d'une surface en béton ou en asphalte non poreux.

Article 55-18-1

Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent pas miser sur des emplacements vacants. Pour commencer la partie, les joueurs doivent mettre des mises équivalentes sur la première mise (Ante) et sur la case SUPER ANTE.

Article Annexe

Joindre à ces éléments d'information : - une carte IGN à l'échelle 1/25 000 indiquant la situation de l'ensemble des installations d'exploitation ; - un plan cadastral indiquant les éléments essentiels tels que canalisations de transport, emplacement

Article 3

Leurs emplacements doivent avoir été portés à la connaissance de l'ensemble du personnel présent sur l'installation.

LEGIARTI000050802679

activités spécialisées, scientifiques et techniques les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 73.11Z Activités des agences de publicité 73.12Z Régie publicitaire

Article 57-4-1

Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent pas miser sur des emplacements vacants. En cours de partie, aucun joueur n'est autorisé à changer de place.

Article 57

Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent pas miser sur des emplacements vacants. En cours de partie, aucun joueur n'est autorisé à changer de place.

Article II

télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64. 2BA 1, 10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires