accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : " Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins

regroupant toutes les sociétés ayant une activité en lien avec le secteur automobile) ; - Fiat Industrial, regroupant toutes les sociétés ayant une activité dite «industrielle » : camions, bus, machinisme agricole

Par courrier du 15 mars 2024, la [9] a rejeté la demande de reconnaissance de maladie professionnelle au motif que " la maladie est désignée dans un tableau de MP agricole mais n'est pas caractérisée "

interdit ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 18 heures, sauf pour les activités suivantes : / -entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est

Y... s'est prévalu de la convention d'entraide existant entre les deux agriculteurs voisins sans que cette qualité d'agriculteur ait été contestée par M.

Le préambule du chapitre III du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sancerre, relatif aux zones agricoles, prévoit que " La zone A est une zone réservée à l'activité agricole dont les

- Cette rectification qui devra respecter les plans établis par le géomètre devra permettre la libre circulation d'engins motorisés agricoles ou de particuliers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Hautes-Pyrénées, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Calvados, les conclusions de M.

[M] [N], 4°/ à la société Groupama Grand Est, 5°/ à la société Mutualité sociale agricole Sud Champagne, défendeurs à la cassation.

permet de bénéficier du redressement judiciaire même si la personne qui exerce une telle activité n'a pas la qualité d'exploitant agricole, qu'en déboutant Mme Y... de sa demande au motif qu'aucun acte

mutuel - Caisse régionale Alpes-Provence, venant aux droits des Caisses régionales de Crédit agricole mutuel de Vaucluse, Bouches-du-Rhône et Hautes-Alpes, dont le siège est ..., Zone Industrielle Les

Pierre Y..., agriculteur, demeurant à Carlus, Pezeu (Tarn), 2 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Pezeu, dont le siège est à Carlus, Pezeu (Tarn), 3 / la Caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont

laquelle se trouve la société Union armoricaine des transports (le commissionnaire), commissionnaire agréé en douane, a procédé au dédouanement de 1 700 tonnes de blé pour le compte de la société Agripole

ni entreprise de travaux agricoles ; que, dès lors, la conduite sur route de tracteur ou remorque à caractéristiques agricoles exigeait que leurs conducteurs possèdent effectivement le permis de conduire