de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ". 3.

de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ". 5.Aux termes de l'article 3 du décret

de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ". 3.

d'une décision publiée sur le site internet de l'établissement.

l'enseignement leur est confié, dans le cadre de l'organisation arrêtée par le chef d'établissement, dans le respect du caractère propre de l'établissement et de la liberté de conscience des maîtres.

mis en sécurité les fronts de taille, en dépit de la mise en demeure figurant dans l'arrêté du 10 avril 2012, et que cette situation présentait des risques de nuisances pour l'environnement de l'établissement

centre de gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3.

organismes publics analogues possédant la même qualification" ; Considérant que les dispositions susrappelées se bornent à déterminer les conditions dans lesquelles les rémunérations du personnel des établissements

pourra, sur sa demande, être maintenu au moins une fois dans ses fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement

2021 par lequel ce tribunal a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales pour un montant total de 74 693 euros en droits et intérêts pour les trois établissements

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ». 3.

les chefs d'établissement et non par la direction centrale ; qu'en affirmant que les conséquences, pour l'établissement de Saint-Aubin, du transfert d'activité, relevaient du chef d'établissement et non

que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit

logement aux personnels de l'Etat exerçant certaines fonctions ..." ; qu'aux termes de l'article 13 du même décret : "Sur rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration de l'établissement

du 19 juillet 2021 a modifié les dispositions des II à IV de l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 en fixant le seuil de visiteurs ou spectateurs à 50 personnes et en étendant la liste des établissements

mise en œuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 612-6 (…) Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement

de la profession ou de la région pendant toute la durée de ce repos (...)/ Toutefois, lorsque cet arrêté concerne des établissements concourant d'une façon directe au ravitaillement de la population en

estime qu'il y a lieu de désigner un administrateur provisoire ou un liquidateur, en application respectivement des articles 44 ou 46 de la loi du 24 janvier 1984, elle porte à la connaissance de l'établissement

et Economique (CSE) ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté attaqué doit entrer en vigueur le dimanche 16 juin, et qu'il est susceptible de contraindre les salariés des établissements

de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1800), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement