Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Sur le devoir de conseil relatif à l'assurance, le tribunal a constaté que l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle de M.

Elle ajoute que le défendeur a manqué à son devoir de conseil.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

X... et 10 autres salariés, licenciés par la société Publications périodiques spécialisées, en règlement judiciaire, estimant devoir bénéficier des heures pour recherche d'emploi, non seulement pendant

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

d'information et de conseil à l'égard d'un sportif adhérent ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

- Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y..., demandeurs au pourvoi incident éventuel.

Ils font valoir : - que la présence de deux notaires ne dispensait pas Maître [P] de son devoir de conseil et que le notaire est tenu d'une indemnité égale au montant de l'imposition acquittée, le préjudice

Le manquement au devoir d'information et de conseil, qui existe même si le client est un professionnel, s'apprécie en fonction du caractère averti du cocontractant.

André, conseillers, M.

Le fait que la vis V1 est conservée dans le devis réparatoire ne saurait remettre en cause ce sous-dimensionnement dès lors que la conservation de la vis répond à un souci de limitation du coût de reprise

DIAGNOSTICS PREVENTION SERVICE (DPS) [Adresse 7] [Localité 6] GROUPAMA D'OC [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat