CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 627 résultats pour « excuse non valable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2303336_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B est en mesure de fournir au tribunal une excuse valable, au sens de l'article 410 du code de procédure pénale, justifiant qu'il ne paraisse pas en personne à cette audience.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:453729.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article 172 du même décret, désormais repris à l'article 48 du décret du 30 juin 2023 : " Le bâtonnier porte à la connaissance du procureur général le nom du ou des suppléants choisis ou

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff28980

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2001004 INTIMEE : MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DE L'ANJOU [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207443_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Beaumont-sur-Oise : En ce qui concerne le défaut d'intérêt à agir : 2.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03171 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63N MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 12 septembre 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 02219 Jugement (No 04 / 00268) rendu le 14 Février 2006 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde78beee0f8318b9719b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Formation de la vente ' forme de la levée d'option': Pour former valablement la vente, le bénéficiaire devra émettre avant l'expiration du délai fixé ci-dessus un consentement pur, simple et non équivoque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ab

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 00442 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00260

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

datée et non paraphée, non conforme à l'acte certifié au greffe du tribunal de commerce, comportant un ajout de signature ; qu'en se bornant à affirmer que le procès-verbal du conseil d'administration

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c39

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La cour relève tout d'abord qu'elle n'est saisie d'aucune fin de non recevoir par le dispositif des conclusions de la partie intimée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L'EFS présente ses excuses aux personnes qui ont été heurtées par ces propos inadmissibles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10105

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Olivier Y... qu'il présente des excuses à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10274

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b588

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Portalis DBVM-V-B7F-KYQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602118_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : l’ordonnance n° 25038143 en date du 13 janvier 2026 par laquelle la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rejeté la demande de Mme C... présentée en son nom et en celui de son enfant mineur, M

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

était toujours 'non', pour finir, il n'y est pas allé.' 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506400_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00245_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il a bénéficié de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valables du 17 septembre 2009 au 6 février 2019. Il est constant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a123dcdc6046d478188d4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01488

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

ALORS QUE lorsque le salarié allègue avoir subi des avertissements injustifiées constitutives d'actes de harcèlement moral, il appartient au juge de vérifier concrètement le caractère fondé ou non des

Source officielle

Page 45 sur 82

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.