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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
691c66ac8b6588a4f89b9f5e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [C] [H] reconnaît cette dette.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14631bfa4c7b1df1a9498
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce commandement rappelle la mention que le locataire dispose d'un délai de deux mois pour payer sa dette, comporte le décompte de la dette et l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874a40cd0f0b3d004169
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pour la somme au principal, Madame [T] [Z] ne conteste pas la dette.
Source officielleJCP
68dad684763c15057e576f1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle précise que la dette locative s’élève désormais à la somme de 5419,80 euros.
Source officielleJCP
68dad68e763c15057e577188
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La défenderesse, comparant en personne à l’audience, ne conteste ni le principe ni le montant de cette dette.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48506a68a7746ee74d253
2 janvier 2025
2 janvier 2025
par 6 échéances successives et mensuelles de 86 euros, payables avant le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f10a00405eb741f13b
4 avril 2024
4 avril 2024
, ils seront autorisés à s’acquitter de sa dette suivant les modalités prévues au présent dispositif.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1d4509cc68c186653a
11 avril 2024
11 avril 2024
une 18ème mensualité correspondant au solde de la somme due, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca234509cc68c18665c1
11 avril 2024
11 avril 2024
une 12ème mensualité correspondant au solde de la somme due, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697e686bcdc6046d4774c329
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par 26 acomptes successifs et mensuels de 37 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c66ca8b6588a4f89ba146
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [O] [X] ne conteste pas le montant de la dette. Mme [O] [X] et M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0690afe88dc815dd395c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par 10 échéances successives et mensuelles de 55 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0690afe88dc815dd3962
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par 12 échéances successives et mensuelles de 63 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878140cd0f0b3d004242
10 octobre 2024
10 octobre 2024
une 36ème mensualité correspondant au solde de la somme due, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332cbbc3ec6104669fef5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce commandement rappelle la mention que le locataire dispose d'un délai de deux mois pour payer sa dette, comporte le décompte de la dette et l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d6bc3ec610466a0015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [G] et Mme [B] [Y] épouse [G] reconnaissent le montant de la dette.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332dbbc3ec610466a00ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour la somme au principal, Madame [C] [I] ne conteste pas la dette.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332dcbc3ec610466a00c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] [G] et Mme [A] [G] née [B] reconnaissent le montant de la dette. M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42280a00405eb741f408
4 avril 2024
4 avril 2024
à s’acquitter de sa dette suivant les modalités prévues au présent dispositif.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c422c0a00405eb741f483
4 avril 2024
4 avril 2024
par 12 échéances successives et mensuelles de 71 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction
Source officiellePage 45 sur 558