Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2022), M.

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2023), le 3 décembre 2012, alors qu'il se rendait sur son lieu de travail à vélo, M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2018) et les productions, le 25 mars 2002, S...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2021), à l'occasion d'un litige les opposant à M.

complémentaires d'interdiction de séjour et d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; " aux motifs que Djamel Y... avait loué un garage souterrain dès le mois de mars 1997 sous une fausse

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

et le décès, faut-il encore démontrer que l'existence de ce lien de causalité soit certaine ; "qu'en l'espèce, de simples hypothèses étant émises sur la cause de décès, et à supposer que des fautes

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2020), par un arrêt du 22 septembre 2017, une cour d'appel, statuant dans un litige opposant M.

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2019), la société Milton ayant laissé des loyers impayés, M.

nécessaires pour y remédier n'avait été arrêté, alors que, postérieurement à l'accident, un tel protocole interdisant l'accès aux chariots, prévoyant l'utilisation de talkies-walkies et imposant la présence

saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et à la condamnation de son employeur à lui payer diverses indemnités ; Attendu que la salariée fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), à la suite d'une altercation entre Mme S... et M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... le montant du salaire retenu pour l'absence des des 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1988, 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1989, ainsi que la prime de présence