Codes de loi français

Article 3

Les différentes catégories d'informations susceptibles d'être enregistrées dans la banque de données sont les suivantes, pour autant qu'elles aient pu être obtenues : - identification du site : - unité gestionnaire du BRGM ; - date de création de la fiche

Article 38-3

la situation financière et fiscale de la société demanderesse, accompagnée des comptes du dernier exercice social, du procès-verbal de la dernière assemblée générale des actionnaires et d'une attestation de régularité fiscale ; d) Le cas échéant, la fiche

Article Annexe II

Fiche descriptive de l'emploi actuel (pour les candidats actuellement contractuels du secteur public). Documents attestant des réalisations professionnelles décrites (facultatif) (sept pages maximum au total).

Article Annexe II

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sera accompagné des pièces suivantes : - fiche d'identification du candidat ; - déclaration sur l'honneur.

Article Annexe II

FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE Granisétron 3 mg/3 ml, solution injectable.

Article 19

nature à affecter ses caractéristiques métrologiques ; 3° Vérifier que l'instrument présenté est conforme aux indications contenues dans le carnet métrologique ; 4° Effectuer les essais prévus sur chaque sonomètre, ainsi que remplir et conserver les fiches

Article Annexe IV

Pièce n° 9 : une fiche de candidature accompagnée d'une photo d'identité, d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae.

Article 2

Les informations nominatives qui font l'objet d'un enregistrement concernent : -les personnes à l'encontre desquelles existent une ou plusieurs raisons plausibles de leur implication dans une fraude, qui sont mentionnées dans une fiche de soupçon de fraude

Article Annexe III

. ― Valeurs des paramètres pour le calcul de la fréquence optimale de contrôle des retraits PARAMÈTRE/VALEUR 1 2 F1 Absence d'abattage sans fiche ICA 1 des 4 critères ou plus non respecté(s) ou F2 Opérateurs placés à des

LEGIARTI000027744838

Fiche descriptive de l'emploi actuel (pour les candidats actuellement contractuels du secteur public). Documents attestant de la réalisation professionnelle décrite (facultatif).

Article D331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

suivantes : 1° Une présentation du jeu vidéo, notamment le synopsis, un document présentant l'univers, les mécaniques et les principaux éléments graphiques du jeu vidéo et, le cas échéant, une maquette ou une démonstration technique du jeu vidéo ; 2° Une fiche

Article Annexe Ib

Ressources techniques et réglementaires : - sites professionnels, catalogues, revues, etc. - fiches techniques de matériaux, produits, matériels et quincailleries, - échantillons et prototypes - labels et avis techniques Bases de données techniques

Article Annexe I

Réaliser une fiche technique à partir des mensurations du spécimen A5. Prélèvement de la peau et des os C5. Prélever la peau et les os en adéquation avec le projet A6. Préparation des peaux et des pièces osseuses C6.

Article 424-2

Lorsque l'AMF demande des informations complémentaires nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF lui notifie par écrit en précisant que les éléments demandés doivent lui parvenir

Article 5

certaines informations relatives à une personne inscrite dans le présent fichier ; 3° Les agents du service gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes aux fins de consultation des seules fiches

Article 411-10

Lorsque l'AMF demande des informations complémentaires nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie par écrit en précisant que les éléments demandés doivent lui parvenir dans un délai

Article Annexe III

technique, fiche produit ... toutes références dont l'exploitation permet les analyses ou réalisations demandées.

Article Annexe II

2005/68/ CE Agrément de constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM Articles 411-6,411-10 et 411-85-1 du RG/ AMF 1 mois (lorsque l'AMF demande des informations complémentaires nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion d'une fiche

Article Annexe II

Pièces comptables : -factures ; -quittances d'assurance ; -carburant (détaxe) ; -calcul des éléments de rémunération du salarié ; -fiche de paie du salarié ; -déclaration annuelle de revenus du salarié. D.