; à aucun moment, Géraldine Lechat n'a vu de documents personnels de la famille Y..., alors que, même si la totalité de la tâche n'a pu constamment être effectuée concomitamment entre la mère et la fille

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2019), M. R... L... est né le [...] à Paris, de C... U... X... qui l'a reconnu le 16 mai 1951.

.) ; que Véronique X... ne peut invoquer les dispositions de l'article 122-7 du Code pénal, pour justifier son refus de se soumettre à une décision de justice ; qu'en l'espèce, sa fille n'encourait pas

Faits et procédure 1.

PREMIER MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la filiation la plus vraisemblable dans le conflit de filiation est celle de M.

[Z] [Y], pris en qualité de tuteur de son fils majeur M. [U] [Y], 4°/ à Mme [J] [B], épouse [Y], prise en qualité de cotutrice de son fils majeur M. [U] [Y], 5°/ à M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

l'objet de deux actions pénales, dont l'une a trouvé son terme définitif, pour des faits identiques ; que des faits ne peuvent être considérés comme identiques au seul motif qu'ils auraient été commis

pénétrer de son sexe en érection, en essayant de l'embrasser sur la bouche ; n'y parvenant pas, il avait manifesté l'intention de se servir sur elle d'un vibromasseur, mais devant son refus il avait fini

nouveau, le 25 novembre 2002, rendu à Prades, à proximité du magasin Intermarché ; que les explications fantaisistes données aux enquêteurs et les réponses parfois arrogantes ne sauraient suffire à faire

numéros V 04-17.560 et G 04-17.963 ; Attendu qu'un documentaire, réalisé en décembre 1999, au sein de l'entreprise Devignes capitalisation, sur son activité de courtage en assurance par la société VF Films

X..., qui avait été accusé d'un attouchement sur un petite fille dans l'Aisne lors de l'été 2013, il avait expliqué que "c'était plus les parents qui avaient fait ces accusations" et pas la petite fille

: Attendu que la société Manpower France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande visant à faire imputer sur les éléments de tarification de l'entreprise utilisatrice Jacques et fils

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Films 13, dont le siège est ..., en cassation d'un

attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit de banqueroute et, en répression, l'a condamné à la peine de six mois de prison avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... est exploitant agricole à Fille

; que, de même, le fait que Y... ait répété plusieurs fois en présence de sa fille, en s'adressant au père, lors d'un incident relatif à l'exercice du droit de visite, le 13 octobre 1995, "tu viens chercher