X... correspondaient à la définition de celles prévues au niveau II de la classification des ouvriers, sans donner aucune précision concrète sur les fonctions effectivement exercées par l'intéressé au

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que monsieur X... a été engagé le 1er octobre 1993 en qualité de chef d'exploitation par la société Cargo Lavage Service ; qu'ayant démissionné de ses fonctions

impliquant des responsabilités de direction ou d'encadrement dans le domaine juridique posées par cet article ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les fonctions exercées par M.

licenciés qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement ; que, lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions

expérience qualifient particulièrement pour exercer ces fonctions.

du Douai ont donné un avis favorable à sa demande d'intégration directe ; que par suite, la commission d'avancement a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les fonctions

seule l'enquête du service régional de police judiciaire justifiait la communication par le juge d'instruction au parquet ; "qu'au demeurant, la connaissance précise de la qualité et de la date des fonctions

agents publics exerçant une activité syndicale prévoit que : " L'agent bénéficiant d'une décharge totale ou d'une mise à disposition conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions

de la santé publique à trois fois le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, le pouvoir réglementaire n'a, eu égard à la nature des charges et fonctions

DE L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL, SANS FAIRE ETAT DES FONCTIONS EXERCEES PAR X...

réellement exercées par le salarié ; qu'en ne recherchant pas quelles étaient les fonctions réellement exercées par M.

agence de la salariée à laquelle l'exposant se comparait avec les fonctions exercées par cette dernière, sans procéder à une analyse comparée des fonctions et des responsabilités effectives pour déterminer

coefficient 120 et de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions

de professeur de solfège au conservatoire municipal exercées par M.

N'ETAIT PAS DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, LE JUGE DU FOND ENONCE SIMPLEMENT QUE LES PROPOS TENUS S'ADRESSAIENT AU LIEUTENANT-COLONEL Z...

X..., exclusivement attaché au service juridique de la société " Constructions modernes d'Armor ", le droit d'être inscrit au barreau au motif que les fonctions exercées par un autre juriste de cette société

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les personnes souhaitant exercer les fonctions de personnel navigant commercial doivent être titulaires du certificat de sécurité sauvetage prévu

réelle et sérieuse du licenciement litigieux, le conseil de prud'hommes a analysé l'unique grief fondé sur un défaut de surveillance du stock invoqué par l'employeur, par rapport à la globalité des fonctions