B A et Mme C A, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou a accordé le permis de construire n° PC 049 200 23

Sur les frais liés au litige : 8.

A B et à la société Kub B 2, d'une somme globale de 1 500 euros au titre des frais et non compris dans les dépens.

BUVAT Me P.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les frais liés au litige : 9.

rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A épouse C ; - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 et le 10 juillet 2024, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 2 000

(MATU), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile - 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Voyages Fram

détournement de pouvoir ; - l’urgence est caractérisée dès lors que l’interdiction intervient moins de dix jours avant l’organisation de l’évènement et qu’elle a engagé déjà plus de 3 000 euros de frais

Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Fin décembre 2008, le sous-sol a été inondé après de fortes précipitations et la SCI MEDICAT 2006 et la SARL SUPER BUFFET ont sollicité le bénéfice d'une expertise en référé.

° 12/05460 [K] [F] [R] [S] [D] [G] [W] [Z] [X] [E] [O] C/ [M] [N] [L] [A] [J] [Z] [Y] [A] [H] [V] Grosse délivrée le : à : Me Michel CHAPUIS Me Robert BUVAT

Buffet, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et de Monsieur Gilles BUFFET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

2011/150 Rôle N° 10/10074 [M] [P] épouse [K] C/ Synd. copropriétaires [Adresse 6] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LIBERAS - BUVAT