application de l'article L. 2123-25-2, les cotisations aux régimes de retraites en application des articles L. 2123-27 et L. 2123-28, les cotisations au fonds institué par l'article L. 1621-2 ainsi que les frais

Les postes de contrôleur qualité et de métrologue répondent à une formation de base commune, il n'est pas établi qu'une formation complémentaire, excédant l'obligation d'adaptation, soit nécessaire pour

dit de « mise en ligne » et 294 euros TTC de frais dit de « formation téléphonique » ; elle a signé un mandat de prélèvement avec autorisation de prélèvement qu'elle pensait en faveur de la société CRISTAL'ID

[X] [R] de l’ensemble de leurs demandes ; Rejette les demandes en paiement de frais irrépétibles formées par les parties ; Condamne in solidum M. [E] [J] et de M.

d'installation, ayant été écartée de l'enseignement elle a dû procéder à une reconversion professionnelle en suivant une formation de coach professionnel et les frais de formation qui en découlent représentent

procédure d'appel ; CONDAMNE la SAS Laboratoire Science et Nature à payer à Madame [U] [R] [R] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE la demande de frais

centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Artelia, la société Korell, la société Enviai et la société Smac à la garantir intégralement ; 4°)de rejeter toutes demandes de frais

[N], alors son manager en deuxième ligne, avait dès le mois d'avril 2015 avisé la salariée que sa démarche de formation était personnelle et que l'employeur ne prendrait pas en charge les frais de formation

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

[X] [U], - dit irrecevable le recours formé par l'allocataire s'agissant de l'indu d'ASF, pour cause de forclusion, - dit irrecevable le recours formé par l'allocataire s'agissant de l'indu d'AAH

sérieuse portant tant sur les demandes principales de Madame [N] [C]-[W] divorcée [Z] que sur les demandes reconventionnelles de Monsieur [X] [K] ; DISONS n'y avoir lieu à référé ; REJETONS la demande de frais

*Sur la falsification de document Le 20 janvier 2015, Mme [R] [X] a ramené une note de frais relative à la formation d'un éducateur de l'Escale, dont la somme et la date ont été modifiées au stylo.

X..., puis, par arrêt du 12 juin 2003, a rejeté la tierce opposition formée par M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de mis en ligne, 294€ ttc au titre des frais de formation ; CONDAMNER solidairement la Société LOCAM et la Société CRISTAL'ID FRANCE à payer à la Société [X] [D] la somme de 4.000 € au titre de l'article

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

harcèlement moral, . 50.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de la violation de l'obligation de sécurité de résultat, . 5.400 € à titre de remboursement des frais

la cellule de reclassement ont été étroitement précisées dans leur objet et leur finalité, que les aides spécifiques complémentaires ont été elles-mêmes précisées dans leur objet et complétées, les frais

classé cadre au coefficient 421 ; que le 4 mai 2006, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant au paiement de rappels de salaires, primes et indemnités, au remboursement de frais

; 3° Des frais annexes à la formation des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, notamment d'hébergement et de restauration, dans des conditions déterminées par décret (…) » Aux