A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

A, gérant majoritaire de la SARL C.I.T.A., entre dans l'assiette des cotisations sociales sur les revenus d'activité des travailleurs non-salariés et non dans l'assiette des contributions sociales sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl) MC Legal et Me Pellegrini, ès qualités de mandataire judiciaire de cette

société X... et Mme Y... se sont rapprochées en 1993 afin de constituer une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination "Montagne presse" et pour objet la vente de journaux et d'articles de librairie

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot distribution (TDD) en exécution d'un contrat de location-gérance

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L..., V..., H..., T..., société d'exercice libéral

délivrée à : Me Jérôme PASCAL Copie certifiée delivrée à : Le 13 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée, Monsieur [K] [W] a indiqué avoir emprunté à Monsieur [Z] [S], gérant

(pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jess & Co, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société S21Y, société d'exercice libéral

contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stéphanie Bienfait, société d'exercice libéral

, Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Libération, 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral

passation d'écritures fictives en comptabilité, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement, et en outre le premier à 3 ans d'interdiction d'exercer une profession industrielle, commerciale ou libérale

[U] relevait en sa qualité de gérant majoritaire d'une sarl du régime social des indépendants, étant précisé que la Cour n' est aucunement tenue par le courrier que la cipav a adressé à M.

ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/288 Rôle N° 10/11615 EURL AS PROMOTION C/ [P] [Z] [G] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LIBERAS

préjudice économique ; "aux motifs que, selon l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985, ne donnent lieu à recours subrogatoire que les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant

Il expose qu’il n’est pas travailleur indépendant car il exerce son activité au sein d’une SELARL dont il est le gérant.

LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 03 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00480.

La société à responsabilité limitée (SARL) BS Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a pour gérant, M. D..., associé à 90 %.

X..., gérant unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Counaris immobilier (l'EURL), une contrainte pour le recouvrement de cotisations au titre du deuxième trimestre 2009 ; Attendu

X... était le gérant ; que ce dernier cumulait la qualité de président et de directeur général, d'une part, et d'actionnaire majoritaire de la société anonyme, d'autre part; que, de ce fait, au regard

X... était le gérant; que ce dernier cumulait la qualité de président et de directeur général, d'une part, et d'actionnaire majoritaire de la société anonyme, d'autre part ; que, de ce fait, au regard