lourds anciennement dénommée société Poids lourds Blesois, 2°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Vivauto PL, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous

[J] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 17 décembre 2022.

F... à la place de parking couvert occupée par son véhicule n'est pas certaine, mais que, faute pour celui-ci de produire le règlement de copropriété dans son intégralité, la cour d'appel ne peut statuer

son intention de ne pas renouveler le contrat puis a demandé au juge des référés de le condamner à lui restituer tous les panonceaux et de faire disparaître ou ne plus utiliser les signes distinctifs

Le 8 juillet 2021, M [G] a donné son accord pour que la SARL RECTIF MOTEUR 46 récupère le véhicule.

F..., propriétaire d'un véhicule Seat immatriculé sous le n° ..., qui a indiqué qu'il l'avait amené à plusieurs reprises à Guy B...à son domicile depuis plusieurs années pour des vidanges ou changement

[E] n’ont pas communiqué la facture d’achat du vilebrequin monté sur son véhicule ; - il se noue un contrat entre le client et le garagiste faisant naître une obligation de résultat de ce dernier de remettre

attaqué (Montpellier, 26 juin 2013), que Mme X..., qui avait confié un camping-car, aux fins de réparation, à la société Narbonne accessoires, dans les locaux de laquelle le véhicule a été dérobé, et son

, tire son droit au paiement de l'indemnité de la stipulation faite à son profit et a donc seul la qualité d'assuré auquel peut être opposé la prescription biennale prévue par l'article L. 114-1 du code

[U] [I], domicilié [Adresse 7], exerçant sous le nom commercial Garage [I], défendeurs à la cassation ; Mme [M], épouse [N], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication

X..., chauffeur poids-lourd au service de la société Mat, a, en conduisant un véhicule de son entreprise, heurté des barrières de péage d'autoroute ; qu'étant blessé, il a confié son véhicule gravement

sur sa demande un certificat de gravage du véhicule daté du 18 février 1988 qui, après enquête de l'assureur (confirmée par l'information), s'est révélé être un faux ; que Jean-Pierre X..., sachant que son

réparateur, tenu d'un devoir de conseil, doit s'assurer de l'efficacité de son intervention, et à ce titre avertir son client de la nécessité de procéder à des réparations complémentaires sur l'organe

PUBLIQUES DE DEUX VOITURES AUTOMOBILES QUE L'ADMINISTRATION DES DOUANES A SAISIES, CONFISQUEES ET MISES EN VENTE, N'AYANT PU OBTENIR LA DELIVRANCE DE CES VEHICULES EN RAISON DU REFUS OPPOSE PAR DEYTIEUX, GARAGISTE

X... a confié son véhicule pour réparation à la société Sarlat auto ; que le GAMF a délivré à un expert, le 15 janvier 1983, un " ordre de mission " pour examen du véhicule ; que, le 20 janvier 1983, cet

demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ Monsieur Manuel A..., demeurant à Saint Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), rue du Vexin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

[B] [F] exerçant sous l’enseigne L’UNIVERS AUTO 86 (anciennement AM NEGOCE AUTOMOBILES) né le 11 Avril 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE

... engagé par la société Arc en Ciel le 1er août 1992 en qualité de directeur commercial a été licencié pour faute lourde le 26 février 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son

PAS SUPPLEER AU DEFAUT DE CONSTATATION D'UN ACCORD DES PARTIES SUR UN TEL CARACTERE OU D'ELEMENTS POSITIFS RENDANT VRAISEMBLABLE UN PAREIL ACCORD" ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS MOTIVE "SON

d'instance de Courbevoie, au profit de la société LE GARAGE DE L'EMBRANCHEMENT dont le siège est à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son