K..., constituant l'annexe 9 de son rapport d'expertise du 1er juin 2011, et, ordonnant un complément d'expertise, avait confié à l'expert la mission d'établir un plan conformément à ce document ; qu'en

André Jean Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres experts, - les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au vu des conclusions d'une expertise technique, la caisse

[H], expert désigné en référé pour mesurer l'impact de ces travaux sur les immeubles voisins (le premier expert), a déposé son rapport le 8 juillet 2010, mentionnant l'existence de désordres affectant

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative aux frais d'assistance à expertise, alors « que l'expert judiciaire a constaté expressément la présence du médecin l'assistant lors

médicale technique et a, au vu des conclusions de cette expertise, rejeté une demande de troisième expertise ; Attendu que M.

comptable Secafi-Alpha pour l'assister dans le cadre d'une procédure d'alerte et d'un projet de licenciement collectif; qu'une contestation du montant des honoraires d'expertise a conduit le juge des

demandé l'audition d'un expert, qui régulièrement convoqué n'était pas présent aux débats et le renvoi de l'affaire à défaut d'audition de l'expert ; qu'en refusant de faire droit à la demande de renvoi

X... rappelait que suivant les factures de la scp Guerpillon-Souvignet, géomètre-expert, celle-ci avait notamment pour mission le « dépouillement des plans d'architecte et calcul des éléments d'implantation

Qu'il convient de relever par ailleurs que le plan de pas géométriques de 1882 versé au débat permet d'identifier une parcelle n° 11 portant mention d'une superficie de 4860m ² ; q u'il n'est pas contesté

Z..., géomètre-expert, auteur d'un plan dressé en 1973, et les époux B... ; que l'association syndicale a, de son côté, assigné la société Finarama et les époux F... en restitution et remise en état de

[B], ils ont assigné en référé ses assureurs, la société MMA ainsi que celui-ci aux fins d'obtenir une nouvelle expertise. L'expert a déposé son rapport le 29 janvier 2018. 3.

la cour d'appel exclut que le dessin de la chemise Cover constitue une contrefaçon du tissu Gewe, en se bornant à affirmer que les éléments spécifiques du dessin Gewe, à savoir, formes simples et géométriques

Y... a commis une double erreur dans son rapport concernant les commissions dues et perçues au titre de l'année 1986 ; que l'expert tient compte d'un chiffre d'affaires ayant été réalisé en 1985, alors

près la Cour de cassation soit nommé pour examiner l'entier dossier médical de Michel Y... ; qu'il convient tout d'abord de noter que le dernier expert désigné, le docteur A..., est expert près la Cour

(pièce cotée B 27), ainsi que du rapport d'expertise psychologique de la partie civile établi par le même expert (pièce D 18), et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que toute personne

446 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude Y..., expert

sur la valeur du bien immobilier ; que, saisie par la Caisse après qu'un second jugement ait fixé la valeur de l'immeuble au vu du rapport de l'expert, la cour d'appel (Orléans, 20 février 1997) a déclaré