de lavage à la place de la Sarl Eléphantus, dont le gérant est Monsieur [H] [I], alors que le gérant de la Sarl Eléphanteau est Monsieur [A] [I] et qu'il conteste formellement avoir exploité cette station

Laurent C..., demeurant ..., agissant en sa qualité de gérant de la SARL Lynk, dont le siège est situé ... et en son nom personnel, VIII - Sur le pourvoi n° B 97-30.220 formé par M.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL HEVALOMA [Adresse 1] Et SELARL [O] [H] en la personne de Me [G] [H] a été

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00254 ENTRE : Monsieur [U] [E] [G] [C] 171 rue de la Combe d'Alloix 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE Agissant en qualité d'associé et gérant

Le 11 juin 2013, après que deux offres aient été rejetées, Madame Delphine B..., en sa qualité de gérant de la SARL IMPRIMERIE CENTRALE, a adressé aux cédants une offre d'acquisition au prix de 310 000

[N] [S] a été affilié au régime social des indépendants (ci-après 'RSI') du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2014 en sa qualité de gérant associé majoritaire de la SARL PMS '[S] multiservices' (ci-après

[U], agissant tant en nom personnel qu'en qualité de gérant de la SARL Liberty Moto et, d'autre part, que le contrat d'assurance a été souscrit par M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 juin 2013, monsieur Jean-François X..., gérant de la SARL AIRPARC PERIGORD, a formé recours à l'encontre de l'ordonnance en précisant notamment

C B, gérant de la Sarl Albrent et conclut à ce que le tribunal : 1°) ordonne la remise en état des lieux, dans le délai d'un mois, sous peine d'astreinte journalière ; 2°) prononce la peine d'amende

Marchadier, directeur des services fiscaux pour le département de l'Essonne", un fonctionnaire des impôts, dûment commissionné, donnait assignation à X..., gérant de la SARL dite Société Nouvelle d'Exploitation

DEMANDEUR : * SARL VLG, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [C] [I], [Adresse 2], et de Monsieur [A] [M], [Adresse 3], co-gérants de la SARL VLG, assistés de Me Camille PASTRE, avocate

Le 23 novembre 2006, elle a été désignée en qualité de co-gérante de la SARL [G] DÉVELOPPEMENT, mandat non rémunéré, et poursuivait son activité dans la SARL [G].

G : 11/ 01083 Monsieur Christian X..., gérant de la SARL LE NID C/ Maître Christian Y...

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dominique X... a été associé unique et gérant de la SARL X...

[U] [L] es qualité de gérant de la SARL GARAGE TECHNIQUE AUTO à la SCP MASSAL [D] au titre de sa mission de conseil dans un dossier l'opposant à son frère M.

[A], Gérant de la SARL PIZZA ARTISANALE, Comparant, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

montant des bénéfices qui ont été regardés comme distribués par la société, s'est, en application de l'article 117 du code général des impôts, désigné lui même au nom de la société, en sa qualité de gérant

Z... n'avait pris aucun engagement personnel de régler les sommes dues par la SARL Sousse, au motif qu'il avait agi en qualité d'ancien gérant de la SARL Sousse, la cour d'appel a violé l'article L. 223

ALM C/ Société NATIXIS LEASE, SARL FOREXFRANCE PARTIES EN CAUSE : SARL ALM dont le siège est [...]

DEMANDERESSE : * SAS A.LINE HAIR [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [E], co-gérante de la SARL HAIR FAMILY, Présidente de la SAS A.LINE HAIR FAITS ET PROCEDURE Le 22 décembre 2025, la SAS A.LINE