de 276 m², soit 33 m3, et l’imperméabilisation engendrée par la construction des bâtiments à hauteur de 2 338m², soit 280,5 m3.

Le droit de construire une maison à usage d'habitation, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, d'une SHON maximale de 200 m² qui comprendra, après achèvement : - au rez-de-chaussée : un hall d'entrée,

respectivement à 11 mètres et à 6 mètres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la hauteur de la construction autorisée par le permis en date du 22 juillet 1986 et le permis modificatif

Aux termes de l'article U. 3-9-1 du règlement du plan local d'urbanisme alors applicable : " l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie du terrain ".

Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article 10 UB, incliné à 52° au maximum

réalisés sur la parcelle, de sorte que la hauteur réelle de la construction, telle que mesurée à partir du niveau du sol existant avant les travaux de démolition, excède la hauteur maximale autorisée

L'article V UB 10 du règlement du PLU dispose que : " La hauteur maximale des constructions doit être égale, à l'égout des couvertures, à : - 12 m (douze mètres) soit R + 3 maximum avec obligation du dernier

D’une part aux termes de l’article UP-8 du règlement du plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine (PLU) relatif à la hauteur des constructions : « La hauteur de la construction est calculée à partir du

En deuxième lieu, aux termes de l'article U 4.2 du règlement annexé au PLU d'Ambérieux-d'Azergues : " Article U 4.2 - Hauteur maximale des constructions.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article UC 10 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE COEX dispose que la hauteur maximale des constructions mesurée

D'une part, aux termes de l'article 2.5 du chapitre 2 de la partie I du PLU-H relatif à la hauteur des constructions : " 2.5.1 - Définition de la hauteur des constructions / La hauteur des constructions

: " Dans le secteur UAc : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres.

absolue des constructions, qui est limitée à 14,50 m, dès lors que le point le plus haut de la construction est d'une hauteur de 15,60 mètres ; - il ne respecte pas l'exigence de 20 % de la surface

La hauteur H est fixée à un maximum de 6 mètres, excepté en secteur UCs où elle est limitée à 3,50 mètres. / 2.

Aux termes du paragraphe 5 relatif à la hauteur maximale des constructions au sein du 1/ du chapitre 2 du règlement de la zone UT du plan local d'urbanisme de Soissons : " Définition / La hauteur des constructions

La hauteur hors-tout de la construction principale ne pourra être supérieure de plus d'1,50 mètre à celle de la construction principale voisine la plus haute ni inférieure de plus d'1,50 mètre à celle

20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A PAYER DES COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD CALCULEES SUR LA BASE DES SALAIRES MAXIMA

pentes de celui-ci (Déblai / remblai d'une hauteur de 1,20 m maximum) ". 14.