au service de la société Primotel en qualité de plongeur le 4 septembre 1976, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1986 au motif que, le 5 septembre, il avait abandonné, 35 minutes avant l'horaire

sa décision de toute base légale au regard de l'article susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la salariée avait, pour des raisons personnelles, demandé un réaménagement de ses horaires

juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source Badoit sont convenus s'agissant des équipes de fin de semaine de l'entreprise que lorsqu'un jour férié sera inclus dans l'horaire

l'absence de réévaluations intervenues annuellement, il convient dès lors, par application du décret du 14 juin 1969, maintenu en vigueur par la loi du 16 juillet 1971, de diviser les cotisations horaires

unilatéralement la rémunération convenue dans la proportion du travail non exécuté par le salarié ; que cette inexécution procède de la part de ce dernier d'une réduction volontaire de production ou de l'horaire

compte les périodes d'attente qualifiées de "temps à disposition", celles-ci ne comptant que pour une fraction égale au deux tiers de leur durée réelle, ce qui excluait en l'espèce toute irrégularité d'horaire

16 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'un cadre ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il perçoit un salaire forfaitaire comprenant le dépassement d'horaire

X... n'établissait pas que ses tournées de prospection l'amenaient à déborder sur ses horaires de travail, le fait qu'il ne soit pas sous le contrôle permanent de son employeur au bureau de Lisieux impliquait

correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution" et les appointements des agents de maîtrise ont un caractère forfaitaire et tiennent compte des dépassements d'horaires

droit à congés payés supplémentaires d'ancienneté et pour résistance abusive et d'avoir dit que le salarié devra bénéficier de six jours de congés supplémentaires au titre de l'année 2000 pendant l'horaire

procédure civile à chacun des salariés et au syndicat, alors « que les jours de réduction du temps de travail qui représentent la contrepartie des heures de travail qu'un salarié a exécutées en plus de l'horaire

procédure civile à chacun des salariés et au syndicat, alors « que les jours de réduction du temps de travail qui représentent la contrepartie des heures de travail qu'un salarié a exécutées en plus de l'horaire

la conséquence d'une infraction aux dispositions relatives à la durée du travail également constatée par le procès-verbal, comme, par exemple, le défaut d'établissement d'un document enregistrant l'horaire

de travail, s'abstient systématiquement de tenir les relevés individuels d'horaires de travail imposés par deux décrets du 15 avril 1988 et du 18 décembre 1992, et les articles D. 212-17 et suivants,

Me [J] a adressé à Mme [R] une convention d'honoraires prévoyant un taux d'horaire d'intervention de 190 € HT.

que ce soit d'en modifier les informations contenues et d'interagir sur les mécanismes d'oblitération des matériels utilisés et qu'il semblerait se rapporter seulement aux décomptes en centièmes de l'horaire

qualité de formatrice de langue anglaise par un contrat de travail "à durée indéterminée intermittent" du 1er mars 1997 ; que la clause contractuelle relative à la rémunération prévoyait que le salaire horaire

A... produisait, pour justifier des heures accomplies au-delà des horaires contractuellement prévus, et ce, notamment, pour tenir compte du décalage horaire entre la France et la Tunisie, d'une part, une