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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00409

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

licencié le 27 septembre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00981

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 17 juillet 2017, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00923

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 mars 2017. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par courrier du 6 mars 2015, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 16 mars 2015 puis licenciée par courrier du 19 mars 2015 pour inaptitude à son emploi et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X..., qui a été licencié par lettre du 17 décembre 2012 pour inaptitude au poste et impossibilité de reclassement, considère d'abord que la NRCO n'a pas respecté l'article 5 du règlement maladie de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 août 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

janvier 2011, le salarié a été déclaré inapte a son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 18 janvier et 8 février 2012 ; que licencié, le 20 avril 2012, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01779

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., salarié protégé, par la SASU Maison Suforem pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement a été autorisé par décision de l'inspection du travail en date du 11 juin 2014, non frappée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licencié le 17 mai 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01189

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 2 mai 2019, il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 23-14.949 de l'employeur 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00786

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par avis du 1er août 2024, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste de travail, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

X... est finalement licenciée pour inaptitude physique à l'emploi et impossibilité de reclassement ; qu'en conséquence, au vu des éléments produits, le Conseil dit que le licenciement de Madame Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01250

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le 22 décembre 2016, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01270

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

2011 ; qu'à l'issue d'un seul examen avec mention d'un danger immédiat, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail ; qu'elle a été licenciée le 6 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02561

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z... ayant refusé ce poste, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 novembre 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00873

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le 23 avril 2019, l'employeur a notifié au salarié la rupture anticipée du contrat de travail pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01250

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

déclaré le salarié "inapte définitif vol ; apte sol avec restriction ; pas de trajet supérieur à 20 minutes (domicile-lieu de travail)" ; que le 23 septembre 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01070

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

travail à compter du 8 janvier 2018, le salarié a été déclaré inapte au poste de coordinateur le 26 avril 2018, le médecin du travail précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01072

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Y... était convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement fixé au 7 janvier 2010 ; qu'un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement lui était notifié par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

saisi le 9 décembre 2014 le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail au titre d'un harcèlement moral subi ; Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

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