EN FAIT Monsieur X... est cadre, responsable du service clients, devenu service développement clients, et à ce titre, il anime une équipe de commerciaux et doit gérer les contrats des clients, en assurer

aux motifs que l'entretien et l'équipement du domicile personnel des époux X... ne pouvaient relever d'une prise en charge par la SA X... que ce soit à titre définitif ni même à titre d'avance comme invoqué

(il) est ainsi toujours suivi. » La cour en déduit qu'il invoque à l'appui du harcèlement moral allégué la suppression d'une partie de sa rémunération variable, constitutive d'une méthode inique de

par l'employeur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'employeur produit des attestations de clients

Y... en réparation du préjudice résultant du détournement de clientèle du fonds cédé ; que la société [...] est intervenue volontairement à l'instance ; que M.

au salarié au cours de l'entretien préalable caractérise une irrégularité de forme, mais n'empêche pas le juge de décider que ce grief peut fonder le licenciement ; qu'il reste que Monsieur [D] n'indique

réactivés, de nouveaux clients et de contentieux réglés ; que ces seules illustrations du travail de M.

relatives à son chiffre d'affaires que celles indiquées par l'administration, et qui dégagent un pourcentage moyen de 3,63 % ; qu'il résulte de ce qui précède que les "Etablissements MAGNETTE et Cie"

Elle qualifie ce reproche d'"inique".

L'article 4 du contrat précise que la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) devra établir des devis en respectant les tarifs et indications qui lui seront indiqués notamment : * Prix meuble : tarif

Il disait bonjour aux clients qu'il voulait. Il prenait les commandes des clientes qu'il connaissait ou voulait draguer. Il faisait pareil avec les bons de commande.

déféré et aux écritures des parties ; Considérant qu'il suffit de rappeler que la SARL François de Fonbelle a pour activité la commercialisation de vins, spiritueux et confiseries, destinés à une clientèle

comme prêtes à recevoir la clientèle, le suivi de l'équipe de direction, les contacts du « duty manager » avec la clientèle et le service du petit déjeuner pour en déduire un refus persistant de la salariée

l'égard des saisis, les époux F... et autres, et en répression l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement, outre diverses réparations civiles ; "aux motifs adoptés du jugement que "la clientèle

S'agissant de la question de la prescription des faits fautifs, l'employeur a manifestement commis une erreur dans son courrier du 4 mai 2021 qu'il a adressé au salarié quand il indique que le client RDM

I... et Mme H... ont conclu un protocole d'accord de présentation de clientèle aux termes duquel la première s'engageait à présenter sa clientèle à la deuxième en contrepartie de la somme de 600 000 francs

, et en faisant obstacle frauduleusement à toute poursuite de la part de ses clients, tout en poursuivant la même activité.

Elle invoque la propre faute de son client qui serait exclusive de la sienne, en ce que le client indiquait à la police avoir eu des soupçons sans pour autant exiger de recevoir des documents contractuels

H... auprès duquel il avait passé commande de véhicules pour ses clients et que ce dernier n'avait pas livrés " ; Attendu qu'en l'état des motifs repris au moyen, procédant de son appréciation souveraine

pour opérer l'acte de délivrance allant chercher les médicaments sur ordonnance, elle-même ne procédant qu'à un simple encaissement et non à une délivrance de médicaments.