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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd91
19 mars 2008
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 4 juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de Besançon a, pour l'essentiel, condamné Paul X..., entrepreneur, à payer aux époux
civ1
61372685cd58014677426347
4 juillet 1995
X... a commandé l'installation de ce poste à la société Schlumberger industrie pour la fin du mois de novembre ; que le poste, livré le 29 décembre 1986, n'a été effectivement installé que le 9 janvier
613722b8cd58014677400935
18 juin 1996
souterraines et de surface spécifiques à l'exploitation géothermique"; que pour la réalisation d'une installation de chauffage géothermique, le Groupement d'intérêt économique Cogecel a passé en octobre
1ère Chambre
DTA_2301785_20250703
3 juillet 2025
A est décédé en cours d'instance. Par la présente requête, Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.
60794bf39ba5988459c4453c
10 décembre 1980
ET MIKELIAN, LA SOCIETE PELNARD CONSIDERE ENGINEERING, BUREAU D'ETUDES CHARGE D'UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, LA SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT (SATOB), CHARGEE DES INSTALLATIONS
613721d4cd580146773f7d89
20 janvier 1993
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lardet-Babcok, chargée par les Papeteries Mougeot de la construction d'une installation
civ3
60794bbd9ba5988459c43d42
2 mai 1978
DE 240 000 FRANCS ; QU'APRES AVOIR MIS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LA SIMAB A VENDU LES STUDIOS AINSI CREES QUI FURENT OCCUPES AU PRINTEMPS 1969 ; QU'A LA SUITE DE DESORDRES SURVENUS DANS L'INSTALLATION
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625520
14 juin 2019
B...de fournir un tableau des chaufferies du parc de l'OPH afin de procéder ensuite à leur mise aux normes, celui-ci n'a pas mis en oeuvre les demandes répétées de son supérieur concernant cette tâche
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200323
28 février 2013
attaqué, que le syndicat des copropriétaires du ... à Villemomble (le syndicat), a confié à la société Jegge et compagnie, assurée auprès des Mutuelles du Mans IARD (l'assureur), la rénovation de son installation
ECLI:FR:CCASS:2009:C201466
1 octobre 2009
l'immeuble établi par le maître d'oeuvre Monsieur A... à la même époque, désigne comme maître de l'ouvrage Monsieur Z..., lequel avait obtenu à son nom un financement de la banque PETROFIGAZ au titre de l'installation
ECLI:FR:CCASS:2009:C300522
28 avril 2009
du bail ; AUX MOTIFS QUE, selon les documents contractuels les locaux loués sont ainsi désignés dans le bail du 27 septembre 1989 : « - lot n° 1 : boutique, arrière-boutique, WC, cave, avec installation
61372193cd580146773f4ecb
2 juillet 1991
règle proportionnelle de primes, que la compagnie AGF n'apportait aucune justification à l'appui de ses prétentions, selon lesquelles l'assuré n'aurait pas procédé à la vérification régulière des installations
613720e4cd580146773ef430
8 février 1989
rangement, n'était pas de nature à améliorer le confort de l'appartement ; qu'en outre, la transformation des lieux par déplacement de certaines portes, portait atteinte au bon fonctionnement de l'installation
6137211bcd580146773f104f
14 février 1990
. ; 7°) La SOCIETE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE, dont le siège est à Paris (18e), ... ; 8°) La compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, dont le siège est à Niort
Juge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne une somme globale de 355 342,80 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des désordres affectant les installations
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500271_20250114
14 janvier 2025
Pour justifier de l'urgence de la situation, Mme B soutient que son permis de conduire lui est indispensable pour la poursuite de son activité de chef d'entreprise dans le domaine de l'installation de
ECLI:FR:CCASS:2013:C300884
9 juillet 2013
de l'eau de chauffage ; il ne peut être déduit du seul fait que Monsieur N... ait reconnu que l'installation de chauffage a été modifiée par rapport à ses préconisations initiales, que cette installation
Pôle 5 - Chambre 11
6a113798cdc6046d47a64d8d
22 mai 2026
[C] à proportion des échéances déjà remboursées à la date du jugement, condamner la société [Adresse 6] rénovée à récupérer le matériel et remettre l'installation de chauffage dans son état antérieur et
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
mai 2011 et ainsi à un défaut d’entretien de l’ouvrage, qui ne saurait lui être imputé ; – la condensation anormale constatée dans la rotonde est due à un vice de conception, tenant au défaut d’installation
cr
éesc/René Z
61372561cd5801467741d38a
4 janvier 1996
certainement conduit à la mise en place de contreventements verticaux transversaux ; que cependant l'indispensable lien de causalité entre ces fautes et le dommage n'est pas établi ; que concernant l'installation
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