Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant des réponses aux moyens tirés de l'insuffisance du contenu du dossier de demande d'autorisation au regard du 4° de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f8c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle fait valoir que : - le licenciement est fondé ; que l'insuffisance professionnelle de Mme [H] , qui était peu impliquée et ne faisait pas assez de visites et de prospection malgré l'accompagnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301350_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
extraits RAO " produit pour les sous-critères considérés, sans qu'il ne soit possible de s'assurer que l'ensemble desdits extraits reflète le contenu intégral du rapport d'analyse des offres, étant insuffisant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance du dossier d'enquête parcellaire doit être écarté. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d79
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l’état des immeubles et ouvrages puissent être connues de manière précise, et dire que l’expert devra notamment décrire l’état des parties privatives propriété des défendeurs ; Dresser tous états descriptifs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En ce qui concerne les moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact : 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616372521cf28a447224dfda
18 mars 2011
18 mars 2011
revendication 1, elle ne prétend nullement que l'invention n'aurait pas été suffisamment claire et complète pour que l'homme du métier puisse l'exécuter ; que pas davantage ne prétend-elle que la description
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La cassation est motivée comme suit : « pour ordonner la démolition de l'ensemble des bâtiments édifiés sur le lot transitoire, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'état descriptif de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cette description complète la description des mesures réductrices et compensatoires mentionnées au 2° du II de l'article R. 512-8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'agissant du caractère insuffisant de l'étude d'impact : 22.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02744
24 octobre 2017
24 octobre 2017
étant rappelé que plusieurs témoignages rapportent que l'intéressé après avoir consommé des boissons alcoolisées devenait particulièrement agressif et "pouvait péter les plombs" ; que, d'ailleurs la description
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
pas été recueilli, en méconnaissance de l'article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime ; - l'étude d'impact jointe au dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) est insuffisante
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
S'agissant de l'insuffisance alléguée de l'étude d'impact : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300361
25 mars 2015
25 mars 2015
précise des lieux loués et la description des travaux entrepris n'a pas été réalisée ; que les parties sont l'une et l'autre particulièrement négligentes dans l'administration des preuves au soutien de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724542
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Considérant que si la société requérante soutient que le dossier serait incomplet et insuffisant, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'instruction que la commission nationale a eu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107470_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, imprécis ou comportent des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] du fait d'une utilisation des locaux dont il est propriétaire non conforme à l'état descriptif de division sans avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale de la copropriété, - dire et juger
Source officiellePage 45 sur 614