-au II du présent article pour les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80 m2 ; La surface considérée pour l'application du présent I est le cumul des surfaces des différentes extensions d'un

Article 39-1

—

Un véhicule ayant un taux de freinage global strictement inférieur à ces valeurs minimales est refusé avec interdiction de circuler.

Article R543-171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

Code de l'environnement

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque d'autres dispositions au moins aussi strictes relatives à l'apposition du nom et de l'adresse de l'importateur sont en vigueur au titre d'autres législations.

Article D614-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 98

Code rural (nouveau)

Le préavis est strictement limité à la durée minimale nécessaire et ne peut dépasser 14 jours calendaires.

Article L263-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06

Code de l'action sociale et des familles

interviennent dans le parcours d'insertion sociale et professionnelle d'une personne, les organismes mentionnés aux 1° à 4° du I peuvent collecter, partager et utiliser, par voie dématérialisée, les informations et les données à caractère personnel strictement

Article R146-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de l'action sociale et des familles

personnes handicapées. 5° Le responsable des traitements prévus aux 2° et 3° n'est autorisé à accéder aux données et à procéder à des appariements avec des données du système national des données de santé que dans la mesure où ces actions sont rendues strictement

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 09

Code de la sécurité intérieure

L'employeur peut décider, à titre conservatoire et pendant la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des suites données au résultat de l'enquête qui lui est communiqué par l'autorité administrative, de retirer le salarié de son emploi, avec maintien

Article 4

—

. - En application du deuxième alinéa de l'article D. 615-50-1 du code rural et de la pêche maritime, la liste des particularités topographiques est la suivante : - les mares d'une surface strictement supérieure à 10 ares et inférieure ou égale à 50 ares

Article 706-87-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 08

Code de procédure pénale

ou à l'expiration du délai fixé par la décision autorisant l'infiltration civile et en l'absence de prolongation, l'informateur infiltré peut poursuivre les activités mentionnées au présent article, sans en être pénalement responsable, le temps strictement

Article 23

—

Cette quantité maximale de 10 mètres cubes est limitée au strict besoin d'exploitation. Les dispositions du C de l'article 23.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

- Diabète sucré équilibré par un régime et la prise d'hypoglycémiants oraux 5 à 10 - Diabète sucré nécessitant un régime strict et l'emploi de l'insuline 30 à 40 - Diabète sucré avec incidents d'acidose ou de coma.

Article Annexe I (suite)

—

S3 - Expression graphique et utilisation de la DAO CONNAISSANCES NIVEAU EXIGÉ Décodage et interprétation de documents. - Descriptifs. - Ouvrages • sur l'histoire de la lettre • sur la réglementation de l'urbanisme • sur les polices

Article Annexe IV

—

Ils sont limités au strict nécessaire.

LEGIARTI000043085566

—

La possibilité de recourir à un interprète professionnel sur place ou par téléphone est organisée par le CLAT ; B. - Dispositions communes - clairement indiqué localement. 3.

Article Annexe 2

—

activité formatrice et un exercice critique qui ouvrira sur l’interprétation des textes et de l’écriture ; -la comparaison de traductions différentes d’un même texte qui permettra de faire apparaître ce qui dans un texte original demande une interprétation

Article 3

—

Pour les interprètes de conférence, chaque heure travaillée est prise en compte, pour l'appréciation de la durée d'affiliation requise, à hauteur de deux heures travaillées. § 3 - Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues au titre

Article Préambule

—

Interprétation relative au vêtement protecteur résistant aux attaques chimiques. Textes concernés : divisions 221 et 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, articles 221-II-2/19 et A. 2/3.9 de l'annexe 311-1.A.2.

Article Annexe II

—

Les critères microbiologiques mentionnés ci-dessus sont interprétés comme suit : n c m M m M M Lorsqu'il n'existe pas de données de fidélité disponibles dans des normes CEN ou ISO concernant le couple spécifique germes-méthode de dénombrement,

Article 4

—

valeur le patrimoine culturel. 4° Quarante membres représentant les professionnels ainsi répartis : -onze représentants des auteurs ; -trois représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données ; -deux représentants des artistes-interprètes

Article Annexe 2

—

I : imitation, impromptu, improvisation, impulsion, inflexion, intensité, interprétation, intervalle, instrumental, intonation, invention, etc. J : jazz, justesse, juxtaposition, etc.

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