-3, L. 222-4-2, L. 222-5 et L. 223-2 du présent code, aux articles 375-2,375-3 et 375-9-1 du code civil, à l'article 1er du décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Les éducateurs mentionnés au troisième alinéa sont recrutés, à raison de un pour quinze enfants, dans les catégories suivantes : 1° Éducateurs spécialisés ; 2° Éducateurs de jeunes enfants ; 3° Moniteurs-éducateurs.

Article D312-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement ou le service peut être organisé en sections notamment pour l'accueil des jeunes déficients auditifs présentant des handicaps associés importants, tels que des troubles de la personnalité et du comportement, des déficiences intellectuelles

Article R302-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

Code de la construction et de l'habitation

de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; f) Les principaux axes d'une politique d'adaptation de l'habitat en faveur des personnes âgées et handicapées ; g) Les réponses apportées aux besoins particuliers de logement des jeunes

Article L462-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 36

Code de commerce

Elle établit également un bilan en matière d'accès des femmes et des hommes aux offices publics ou ministériels, sur la base de données présentées par sexe et d'une analyse de l'évolution démographique des femmes et des jeunes au sein des professions

Article D343-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96

Code rural (nouveau)

Les prêts à moyen terme spéciaux réservés aux jeunes agriculteurs sont destinés au financement des dépenses affectées aux activités agricoles au sens de l'article L. 311-1.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de l'éducation

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Article D351-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

Code de l'éducation

La convention précise notamment les caractéristiques de la population de jeunes accueillis, l'organisation de l'unité d'enseignement, le nombre et la qualification des enseignants qui y exercent, les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements

Article R15-33-66-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 69

Code de procédure pénale

Elle court à compter des vingt et un ans de la personne concernée lorsqu'elles ont été enregistrées dans le cadre d'une mesure de protection judiciaire des jeunes majeurs.

Article Annexe I

—

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Commission administrative paritaire compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et des professeurs d'enseignement

Article D1803-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 72

Code des transports

Par dérogation au premier alinéa du I et au premier alinéa du II : — lorsqu'elle est justifiée par l'activité spécifique des doctorants, post-doctorants, artistes, acteurs culturels ou jeunes espoirs sportifs, l'aide à la continuité territoriale peut

Article Annexe

—

Décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Décret n° 74-146 du 15 février 1974 relatif à la formation et à l'emploi des travailleuses familiales Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation

Article 1

—

Ces volumes (y compris le fonds " jeunes agriculteurs " tel que défini au deuxième alinéa du point A du présent article) sont notifiés pour chaque campagne par le directeur général de FranceAgriMer aux préfets coordonnateurs de bassin.

Article 4

—

vulnérables et à la lutte contre les drogues et les conduites addictives ; 2° A la planification à la programmation des équipements sociaux ; 3° A la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ; 4° A l'insertion professionnelle des jeunes

Article 6

—

doivent être destinées, sous réserve de l'article 5 : 1° A un ou plusieurs agriculteurs à titre principal âgés de moins de cinquante-cinq ans qui agrandissent leur exploitation ; 2° En vue de contribuer en partie : - à la première installation d'un jeune

Article 6

—

En vue de contribuer en partie à la première installation ou à la réinstallation d'un jeune agriculteur bénéficiant ou ayant bénéficié d'une aide prévue aux articles D. 343-3 et D. 348-3 du code rural et de la pêche maritime ; En outre, l'agriculteur

Article 3

—

-Les actions et opérations de ces contrats favorisent l'accès aux formations initiales et continues, l'insertion des jeunes, le développement économique, l'amélioration des conditions de vie des populations et le développement culturel. III.

Article 2

—

agents appartenant au corps des agents de maîtrise : 13 points majorés ; 7° Educateurs techniques spécialisés et moniteurs d'atelier exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels auprès de jeunes

Article 13

—

. - Les dispositions du présent I s'appliquent aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 par les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement créées à cette date ou qui se créent entre cette

Article 19

—

. - En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs et le secrétaire est remplacé par le plus jeune des assesseurs. Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent.

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