Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de l'association "CLUB SOCIO-CULTUREL MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

être répréhensibles ; qu'il n'est pas démontré de manière suffisamment probante que les faits reprochés au prévenu ont eu pour résultat de léser gravement les intérêts patrimoniaux ou personnels de Jeanne

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-17.313 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Saint-Jean

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

d'affects en lien avec une culpabilité, une souffrance psychique, une baisse de résultats scolaires remarquables après les faits et une irritabilité notable ; que dans le cadre de l'enquête, trois jeunes

Jean-Claude POURCEAU, demeurant au 146 cité des 15 Arpents 93150 Blanc-Mesnil ; M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre ; "aux motifs que Alain Z... exposait qu'il avait employé

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Elle demande un moratoire de 24 mois afin de laisser le temps au débiteur de retrouver un emploi afin d’améliorer sa situation financière.

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi

Le 5 juin 2019, le maire de Saint-Jean de Braye a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée.

des contrats emploi solidarité et emploi-jeune dont le caractère de droit privé n'était pas contesté, et qu'au soutien de son action en requalification, la salariée alléguait des irrégularités affectant

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail ; "aux motifs que, "le 29 avril 1998, Jean-Luc

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1998, qui, pour délit de violences, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

les articles L. 4153-8 et L. 4153-9 du code du travail, selon lesquels l'interdiction d'emploi des jeunes de moins de dix-huit ans à des travaux pouvant être dangereux pour eux est la règle et la dérogation

homme du service) il doit être relevé que "la thèse du complot" soutenue par le prévenu ne résiste pas à l'examen pour les motifs ci-dessous ; - pour des considérations financières, Henri X..., employé