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21 029 résultats pour « liste des candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00956

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

candidates au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

Source officielle

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2020689_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2020693_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01818

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

CGT titulaire et suppléante au premier tour des élections des délégués du personnel au sein du collège « cadre » , la liste de candidats complète et définitive devant être transmise ultérieurement ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200451

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

L'expérience professionnelle et les travaux du candidat, non documentés, sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans chacune des disciplines demandées sur la liste des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00145

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Z... font grief au jugement de ne pas avoir annulé la liste des candidats présentée par la COGETRA-NC, alors, selon le moyen, que la COGETRA-NC, n'étant pas représentative au sein de la société, ne pouvait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Dès lors que la décision rejetant la candidature de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00713

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions, à moins que la liste corresponde à la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège concerné et que tous les candidats

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004667_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101631_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00130

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

comportant un candidat unique ?

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103083_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021, par laquelle le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour l'a informé du classement en liste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b86e62f7c490f224e45

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

De plus, la Direction transmettra à la Commission de suivi la liste définitive des candidatures au départ volontaire retenues.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f30

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pour le deuxième tour, toutes les listes sont acceptées. Des candidats individuels peuvent se présenter.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200987

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205061_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205063_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200452

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200431

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « Interprétariat Laotien » et « Interprétariat Vietnamien ». 2.

Source officielle