litige est indivisible puisque le jugement a prononcé une condamnation solidaire.

est indivisible.

[Z] et Mme [T] pour le compte de l'indivision ; AUX MOTIFS QU'il appartiendra au notaire désigné de tenir compte, dans les comptes d'indivision respectifs, des charges et des travaux pris en charge

D’UNE PART ET : Madame [O] [I], NON comparante, NON représentée née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 19][Localité 20], demeurant [Adresse 14] DEFENDERESSE.

dette est née postérieurement, de la date de sa naissance ; Attendu que, pour infirmer le jugement ayant décidé que les sommes de 4 639, 70 € et de 4 558, 61 €, figurant sur des comptes ouverts au nom

opposant 'l'indivision successorale' composée de M.

[R] disposait d'une créance d'un montant de 6.415,15 € envers l'indivision post-communautaire ; AUX MOTIFS QU'« il résulte tant de la première ordonnance de non-conciliation du 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis 1015 donné aux parties : Vu l'article 562 du nouveau code

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [T] [E] agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la SCI LA CELLE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat

E... était créancier à l'égard de l'indivision à hauteur d'une somme de 8 482 469 F CFP qu'elle a elle-même fixée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige et ainsi violé les articles 4 et 5 du code

E... a, par lettre recommandée du 17 juin 2011, notifié sa sortie de l'indivision avec effet rétroactif au 19 novembre 2010 ; que MM. D... et U...

Il n’y a pas lieu non plus de condamner l’une ou l’autre des parties aux dépens.

de l'un d'eux, son débiteur, le partage de l'indivision, la demande en partage de Monsieur Xavier Y..., coindivisaire, tend également sortir de l'indivision suivant le principe fixé par l'article 815

, qui doit être intégrée au passif de l'indivision, sans revalorisation, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'il n'était pas contesté que l'appartement situé

' la demande de condamnation personnelle dirigée à son encontre et non contre l'indivision pour les fonds qui auraient financé l'acquisition du bien immobilier de [Localité 12] constitue une demande

[U] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de membre de l'indivision [Z], [G], [L], [U], 2°/ M.

O... indivisiblement entre eux en leur qualité d'héritiers de X...

ces indivisions successorales que la liquidation et le partage de la "nouvelle indivision" peut être demandée ; qu'ainsi, les indivisaires de celles-ci, n'ont pas qualité pour agir en leur nom propre afin

X... d'avoir à indemniser l'indivision post-communautaire de son occupation de la maison et de ses dépendances du "Domaine du Protestant", bien dépendant de leur indivision ; que l'arrêt attaqué a débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.