ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... 2.

170] ; > un lot de 1/8ème aux ayants droit de [VL] [HL] [IC], née le [Date naissance 35] 1899 à [Localité 127] et décédée le [Date décès 18] 1974 à [Localité 126], [Localité 170] ; > un lot de

N° 77-468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI N° 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "INTERPAC" ET LE RECOURS

, 1973, 1974 et 1975 dans les rôles de la commune de Trignac ; °2 lui accorde la décharge ou, subsidiairement la réduction des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 16 DECEMBRE 1975 ET AUTORISE A CONTINUER SON EXPLOITATION, QUE LA CAISSE REGIONALE DE RETRAITE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS (CRCI) A LAQUELLE IL ETAIT AFFILIE LUI A ADRESSE

VU LES REQUETES SOMMAIRES ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 NOVEMBRE ET 6 DECEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 MAI 1979, PRESENTES POUR MLE DANIELLE

un jugement en date du 1er octobre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 22 novembre 1971 par le préfet des Alpes-maritimes.

1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 12 décembre 1974 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la contrainte

MARS 1968 ET 24 JUILLET 1970, UNE INDEMNITE DE 25.373,79 FRANCS DONT LE MONTANT A ETE REGLE A LA DATE DU 25 MARS 1971 ; QUE, PAR SUITE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 14 JUILLET 1930, LES

du 30 décembre 1977 : Considérant que M.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

du 28 pluviôse an VIII ; Vu les articles 42 et 44 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur modifiée par la loi du 12 juillet 1971 ; Vu le décret n° 72-935 du 10 octobre

causées par les anciennes usines appartenant à ce groupe ; 2° l'annulation desdits actes ; Vu la loi du 17 décembre 1917 ; la loi du 19 juillet 1976 ; le décret n° 71-94 du 2 février 1971 ; le code des

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DE FINANCES DU 30 DECEMBRE 1975, ENSEMBLE LE DECRET DU 6 JANVIER 1976 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

, en date du 1er mars 1971, renouvelant cette mise en disponibilité pour la durée de l'année scolaire 1970-1971.

27 février 1973 par lesquelles le préfet de la Corse a annulé neuf arrêtés préfectoraux en date des 10 juin 1961, 4 mars 1964 2 , 22 septembre 1965 2 , 1er août 1967, 20 décembre 1968, 25 avril 1969

ET 17 AVRIL 1978 COMPLETANT L'ARRETE DU 24 AOUT 1977 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DE 1975, L'ARRETE

; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le décret n° 82-398 du 12 mai 1982 ; Vu le décret n° 83-331 du 21 avril 1983 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret

Vu la requête présentée pour le sieur de Y... demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler