CAUTION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LAMBERT AU PROFIT, TANT D'HERDFABRICK QUE DE LA SOCIETE BEYER ET CIE, QUI ETAIT INTERVENUE DANS L'EXECUTION DU MARCHE ; QUE LEDIT LAMBERT, APRES AVOIR RECU LA MARCHANDISE

Nicole, épouse Y..., du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles des plaignants.

compagnie (le transporteur) a été endommagé lors du passage sous un pont ; que la société compagnie d'assurances Le Continent (la compagnie Le Continent), subrogée dans les droits du propriétaire de la marchandise

de l'introduction de marchandises dans les départements d'outre-mer, entraînent une disparité de traitement entre les métropolitains et les ultra-marins ainsi qu'entre les ultra-marins eux-mêmes, en ce

X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 12 janvier 2011, qui, sur renvoi après cassation, pour importation de marchandises prohibées

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1984), que la Société Parisienne d'Exportation, d'Importation et de Répartition (SPEIR) a assigné en paiement de marchandises la société

dernier ressort (tribunal de commerce de Fréjus, 15 décembre 2003) et les productions, que la société Grimaud, qui avait, en qualité de commissionnaire de transport, procédé au groupage de différentes marchandises

X... qui entend se prévaloir de l'exonération prévue par les dispositions précitées pour des commissions perçues par lui de la société Louxor à l'occasion d'achats et de ventes de peaux de phoque, d'établir

versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien fondée en son action ; En conséquence, CONDAMNER la société [S] au paiement de la somme de 3.314,30 € au titre du paiement des factures de marchandises

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 2011), rendu en matière de référé, qu'à l'occasion

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre X... pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

La société BURSPED a accepté pour un prix de 2.633,40 euros et a enlevé la marchandise le 1er juin 2000.

de diverses sommes, celui-ci a mis en oeuvre une procédure d'exécution ; que l'huissier instrumentaire, la SCP Moutout-Font-Brecy, a dressé, le 3 mars 1998, un procès-verbal de saisie-vente des marchandises

La loi relative au trafic de marchandises   L’article 58 de la loi sur le transport de marchandises ( Güterkraftverkehrsgesetz ) du 10 mars 1983, modifiée le 21 février 1992, disposait notamment &

Les marchandises en cause sont confisquées au profit de l’État (article 233 (4) de la même loi, dans sa version en vigueur à l’époque des faits).

, sont remboursés au prorata le prix du transport, les droits de douane et les autres frais encourus à l'occasion du transport de la marchandise ; qu'ainsi, en ordonnant la compensation entre l'indemnité

SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION

société Necotrans a demandé paiement à la société Stein de sa facture de commission ainsi que le remboursement des frais supplémentaires qu'elle a exposés en raison du retard de déchargement de la marchandise

La marchandise a été prise en charge par le chauffeur de l'entreprise Y... le 26 juin 2001 sur le site de la société LOGISTIS, entrepositaire de la société AVENIR TELECOM.