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120 793 résultats pour « masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b2cd58014677400477

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

qu'il résulte d'une décision pénale que ces crédits ont été assortis de taux usuraires; qu'après la mise en règlement judiciaire de la SCI la banque a été condamnée à des dommages et intérêts envers la masse

Source officielle

Page 45 sur 6040

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Journal officiel
Modifications diverses

RIVE MASSENA

SIREN 106061252Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CODINO MASSE LUED

SIREN 800539132Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

Voir →

Créations

Masset, Jean-Hugues

SIREN 520816190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASSET-FRERES

SIREN 328934898Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET FREDERIC MASSEIX

SIREN 880258900Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

12/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00701

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

nette 38.640 kg brix 75 % (0,4X386,4X75) 11.592 €, IMA n° 26938626 masse nette 19.320 kg brix 75,2 % (0,4X193,2X75,2) 5.811€, IMA n° 27211775 masse nette 38.640 kg brix 75 % (0,4X386,4X75) 11.592€, IMA

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742336d

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

s'agissant du règlement des fonds encaissés pour le compte des clients : "le délai réglementaire du reversement est absent par l'Etude" ; que, certes, les huissiers, outre les fonds clients qui forment une masse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663173

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

QUI POSSEDAIT DANS LA COMMUNE DE TREMEOC FINISTERE LES PARCELLES B 197 ET B 521 SITUEES DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION, A DEMANDE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE QU'A DEFAUT D'ETRE REATTRIBUEES, SES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160020

Appel

4 février 2016

4 février 2016

enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cenon à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638374

Admin. suprême

14 février 1968

14 février 1968

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Préfet ou président de la commission administrative d'un hôpital - Répartition de la masse

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02635

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

selon l'arrêt attaqué, que, selon des avenants du 19 janvier 2011, la subvention de fonctionnement due par l'employeur au comité de l'unité économique et sociale (UES) MAAF est fixée à 0,25 % de la "masse

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe43a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Roger A..., demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), 2 / du GAEC des Jardins du Val-de-Moselle, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ... de Lourdes, Metz (Moselle), 3 / de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00352

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

J..., domiciliés tous trois SAS Express Marée, établissement [...], ont formé le pourvoi n° Z 19-23.742 contre le jugement rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

, ses salariées, se livraient, au cours des séances de massage, à des actes de masturbation sur les clients, moyennant une rémunération que ceux-ci remettaient directement aux masseuses. 3.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc93

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

suspension du permis de conduire ; "aux motifs qu' "il est constant, en effet, que l'arrêté litigieux a été pris à la suite du non-respect d'un feu rouge constaté le 19 mai 1993 à 22 heures 30 à la Ferté-Mace

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740483f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mace Publiplac, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424392

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247da

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

mentionnait la vente de ceintures en cuir ; qu'un contrôleur de la DGCCRF a constaté que l'étiquette à l'intérieur de chaque emballage des ceintures mentionnait "ceinture en croûte de cuir de boeuf... made

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8d8

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Z..., masseur-kinésithérapeute, dont le domicile professionnel se trouve à Servières-le-Château, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais de déplacement occasionnés

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7aa

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

congés payés restant due au titre de la période 1988-1989, alors que, selon le moyen, il n'avait jamais demandé à reporter ses congés payés ; que l'organisation du travail était telle, du fait de la marée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155833

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a indiqué à la commission refuser de communiquer le document sollicité au motif

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-139

droit de la concurrence

27 octobre 2010

27 octobre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de Maje, Sandro, Claudie Pierlot et HF Biousse par L Capital et Florac

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171394

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171426

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

Source officielle