AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ufifrance Patrimoine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Il se prévaut du rapport d'enquête qui mentionne, dans les causes de l'accident, l'absence de vérification du chef d'équipe de la société [5]. La société relève que M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation M.

société alors même qu'il connaissait l'absence d'immatriculation de cette société; qu'en revanche, il n'est aucunement établi que M. et Mme [Y] aient participé d'une façon quelconque à la rédaction des mentions

, 4 / de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2022 Cassation M.

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 52.

En revanche, le directeur du CNAPS produit en cours d'instance un extrait du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui mentionne les mises en cause précédemment rappelées ainsi qu'une " fiche

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° M 16-17.278

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Contestant la cause de son licenciement, Madame [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 13 juin 2012. Le bureau de jugement s'est déclaré en partage de voix le 8 novembre 2013.

société alors même qu'il connaissait l'absence d'immatriculation de cette société; qu'en revanche, il n'est aucunement établi que M. et Mme [O] aient participé d'une façon quelconque à la rédaction des mentions

société alors même qu'il connaissait l'absence d'immatriculation de cette société; qu'en revanche, il n'est aucunement établi que M. et Mme [V] aient participé d'une façon quelconque à la rédaction des mentions

[P] ait participé d'une façon quelconque à la rédaction des mentions cause de nullité des actes ni même qu'il ait pu en percevoir l'importance et les conséquences éventuelles ; que le fait que M.

; qu'en omettant la mention du motif de l'indu, lorsqu'ils ont listé les mentions figurant sur les tableaux produits par la caisse, les juges du fond ont en tout état dénaturé lesdits tableaux. » Réponse

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 446 FS-P+B Pourvoi n° M 17-16.454 R É P U B L I Q U E