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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200490_20240522
22 mai 2024
2017, une autre fratrie de deux mineurs, D et I, âgés de 13 et 11 ans et en urgence, en février 2022, une fratrie de deux mineurs, J et G âgés de 15 et 9 ans.
1ère chambre
DTA_2400743_20241122
22 novembre 2024
C A, de nationalité albanaise, ont déposé le 7 octobre 2022 des demandes d'asile, en leur nom et au nom de leurs quatre enfants mineurs.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510616_20251120
20 novembre 2025
Lorsque le doute persiste au vu de l’ensemble des éléments recueillis, il doit profiter à la qualité de mineur de l’intéressé. 8.
2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bf3
16 octobre 2025
délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Le jeune [K] [M], mineur
cr
613725a1cd5801467741f5a7
22 septembre 1998
parenté unissant ses partenaires, ne pouvaient que conduire les intéressés à s'interroger à la fois sur l'âge de Mickaël Y... et la réalité de son contentement ; "1 ) alors que le crime de viol implique
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90743
10 juin 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00033 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036386814
22 décembre 2017
L'article R. 221-11 du même code : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00553_20250619
19 juin 2025
La décision rendue par l'Office ou, en cas de recours, par la Cour nationale du droit d'asile, est réputée l'être à l'égard du demandeur et de ses enfants mineurs, sauf dans le cas où le mineur établit
9ème chambre
DTA_2400347_20250526
26 mai 2025
G A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs K B A et I A, ainsi que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2508391_20251003
3 octobre 2025
, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321887_20231212
12 décembre 2023
B est marié avec une ressortissante chinoise vivant en Chine et que de leur union est né un enfant, encore mineur, vivant en Chine. Dans ces conditions, M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502545_20250903
3 septembre 2025
Mme A C a sollicité l'octroi des conditions matérielles d'accueil au bénéfice de sa fille mineure le 30 janvier 2025.
5ème Chambre
DTA_2310408_20250721
21 juillet 2025
A en faveur de son épouse, Mme D, et de sa fille mineure, prénommée Zahra dans le délai qu'il convient de fixer à un mois suivant la notification du présent jugement.
Reconduites à la frontière
DTA_2502148_20250602
2 juin 2025
Mme B A, ressortissante algérienne né le 22 août 2005, s'est vue délivrer un document de circulation pour mineur le 2 juillet 2019, valable jusqu'au 1er juillet 2024.
8ème chambre (J.U)
DTA_2109319_20230321
21 mars 2023
B A le 21 septembre 2016 au motif qu'il occupait un logement sur-occupé avec une personne mineure ou handicapée à charge.
DTA_2410581_20250610
10 juin 2025
Le 28 juillet 2022, il a sollicité du préfet du Nord la délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant mineur réfugié. Cette demande a été implicitement rejetée.
DTA_2600109_20260128
28 janvier 2026
la cellule familiale dans le pays d’origine des intéressées, ni des autres pièces du dossier, que le préfet de la Meuse n’aurait pas examiné l’intérêt supérieur des enfants mineurs G...
DTA_2600110_20260128
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02531_20220706
6 juillet 2022
Mme A B, ressortissante de la République démocratique du Congo, née en 1979, est entrée en France accompagnée de sa fille mineure, le 24 février 2018 selon ses déclarations, en provenance de la Belgique
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503971_20250620
20 juin 2025
Par arrêté relatif à la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés sur le territoire de la commune de A... en date du 31 mars 2025, le maire de A... a interdit à tout mineur âgé de moins
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