de l'ancienneté acquise 10e échelon 7e Ancienneté acquise 9e échelon 6e Ancienneté acquise 8e échelon 5e Deux tiers de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e Sans

Article D262-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 77

Code des juridictions financières

Les jugements de la chambre territoriale des comptes sont publiables ou communicables aux tiers. Les ordonnances prononçant la décharge d'un comptable et le déclarant éventuellement quitte de sa gestion sont communicables aux tiers.

Article D272-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 32

Code des juridictions financières

Article R822-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13

Code de commerce

La communication aux organismes tiers indépendants des documents détenus par les tiers, prévue à l'article L. 822-27, est autorisée par le président du tribunal de commerce, statuant en référé.

Article 20

—

Toutefois : -dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible

Article 384

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 53

Code civil

Ne sont pas soumis à l'administration légale les biens donnés ou légués au mineur sous la condition qu'ils soient administrés par un tiers.

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]), le volume des bains étant supérieur à 100 litres mais

Article 6

—

sociétés nationales et régionales de programmes sur leurs besoins prévisionnels en matière de transmission, de diffusion, ingénierie et assistance technique, l'établissement public de diffusion leur fait connaître ses propositions sur la nature, les volumes

Article 15.10

—

sulfure d'hydrogène à un niveau inférieur à la moitié de la limite inférieure d'explosivité de ce produit dans tout l'espace des citernes occupé par de la vapeur et dans toutes les conditions de transport (c'est-à-dire à un niveau inférieur à 1,85 % en volume

Article 3

—

Le vêtement à volume constant comprend une combinaison étanche en matériau imperméable, avec manchettes ; une cagoule munie d'une glace amovible équipée d'un dispositif de sécurité permettant d'éviter sa chute accidentelle et de la bloquer en position

Article L621-13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 87

Code monétaire et financier

-Le président de l'Autorité des marchés financiers ou le représentant qu'il désigne peut exiger de toute personne qu'elle prenne des mesures pour réduire le volume de sa position ou de son exposition sur un instrument financier, sur une unité mentionnée

Article D611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 57

Code de l'éducation

Un volume minimal d'enseignement pédagogique, fixé par voie réglementaire, peut être assuré en présence des étudiants.

Article D645-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 55

Code rural (nouveau)

Pour toute parcelle présentant des pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé en application des dispositions du cahier des charges d'une eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée et entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué

Article L3512-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 98

Code de la santé publique

Ils déclarent annuellement à cet établissement le volume de leurs ventes pour l'année écoulée, par marque et par type.

Article L163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63

Code forestier (nouveau)

Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

Dans tous les cas, pour les travaux à terre, l'explorateur ou l'exploitant dresse le bilan des effets des travaux sur la présence, l'accumulation, l'émergence, le volume, l'écoulement et la qualité des eaux de toute nature, évalue les conséquences de

Article L312-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'hydrocarbures et, le cas échéant, de composés oxygénés organiques et d'éthanol, avec une teneur volumique maximale en éthanol d'au moins 10 %, autorisé à la carburation en application de l'article

Article L381-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 31

Code de la construction et de l'habitation

Est dit société de tiers-financement tout organisme susceptible d'offrir au maître de l'ouvrage un service de tiers-financement tel que défini à l'article L. 381-1

Article L2143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 83

Code de la santé publique

La personne qui, à sa majorité, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou à l'identité du tiers donneur s'adresse à la commission mentionnée à l'article L. 2143-6.

Article L212-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Code de justice militaire (nouveau)

ou que la demande de mise en liberté adressée à la chambre de l'instruction.

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