les plus brefs délais, pour déposer une demande de changement de statut de sa demande de titre de séjour « étudiant » vers le statut de « parent d’enfant réfugié ».

T... demande à la cour de modifier l'ordonnance du 18 juin 2014 et de juger que "son licenciement" est nul et non avenu.

des pouvoirs détenus par Mme X... ; qu'il relève, de même, qu'avant de prendre acte des modifications demandées par Mme X..., la caisse a exposé clairement la nouvelle solution envisagée et lui a demandé

Celle-ci demande la rectification de l'acte de naissance de l'enfant en ce sens que le nom serait Z... et non pas X.... Sa filiation paternelle n'est pas établie.

substantielles que celui-ci y avait apportées et que, simultanément, cinq autres membres de l'équipe commerciale, demandeurs au pourvoi n° 91-43.508, en ont fait de même ; Sur les premier, deuxième

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AR 0184 et AR 0187 leur appartenant, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prescrire la modification du zonage du PPRIF demandée, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre

connaissance de ce refus à la date d'envoi de cette lettre, les constructions litigieuses étaient depuis longtemps réalisées ; que le prévenu n'avait pas attendu cette date pour exécuter des travaux de modification

.>>; QUE LE DIRECTEUR DE L'INPI A DEMANDE A LA SOCIETE MEYER DE REMPLACER CETTE MENTION PAR L'INDICATION <> ; QUE LA

février 1992 par le tribunal de grande instance de Caen (2ème chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, (Enregistrement) domicilié ... (12ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse

unilatéralement le secteur d'activité de ce salarié ; que, dès le 12 septembre 1986, lors d'une communication téléphonique, l'employeur a modifié son activité professionnelle ; que le salarié a saisi

2002, lui impartissant un délai d'un mois pour faire connaître sa réponse et l'informant que son défaut de réponse à l'issue de ce délai, vaudrait acceptation ; qu'après avoir refusé cette modification

Le 9 mai 2017, en réponse à une dernière mise en demeure, la société LMK a contesté les factures en cause, aux motifs que les équipements ou modifications demandés étaient défectueux.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 octobre

une modification du contrat de travail ; lorsque la rémunération du salarié est fonction du chiffre d'affaires généré par le portefeuille de clients qui lui est affecté, la modification du portefeuille

au dossier que cette dernière disposition a été abrogée dans la nouvelle rédaction dudit règlement approuvée par arrêté du maire de Castelnau-le-Lez en date du 17 septembre 1986 à la suite de la modification

de permis de construire, laquelle était nécessaire dans la mesure où les travaux envisagés et qui seront réalisés avaient effectivement pour effet de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, ne saurait

L'arrêt ajoute qu'il se déduit de l'ensemble de ces éléments que le licenciement consécutif au refus de la salariée d'accepter la modification de son contrat de travail, et notamment la modification de