du contrat de travail de M.

Noyal Pontivy à celui de Moreac situé sur le même secteur géographique pour occuper le même poste de chef d'équipe, était justifiée, la cour d'appel qui en a justement déduit qu'en l'absence de modification

de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une modification du contrat de travail une modification simplement discutée et envisagée ; que dès lors, en s'abstenant de rechercher

, ne pouvait constituer une modification de son contrat de travail ni une faute de l'employeur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 120-4, L. 121-1 et L. 122-4 du Code

toutes ses dispositions, les premiers juges ayant fait une exacte appréciation des différents chefs de préjudice subis par Michel X... » ; 1) ALORS QUE seule une modification du contrat de travail

de son contrat de travail, il peut lui proposer une modification et, si le salarié refuse, renoncer à la modification envisagée ; que la seule proposition de modification du contrat de travail ne peut

le licenciement par le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, tout en qualifiant ce licenciement d'"économique", énonce

de son contrat de travail, il peut lui proposer une modification et si le salarié refuse, renoncer à la modification envisagée ; qu'il en résulte que lorsque l'employeur a renoncé à sa proposition, le

les articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, il appartient aux juges du fond de rechercher si la modification du contrat de travail que le salarié est en

d'appel de rechercher si la nécessité pour l'employeur de procéder à la modification du contrat de travail de M.

d'appel de rechercher si la nécessité pour l'employeur de procéder à la modification du contrat de travail de M.

de nuit ne présente pas, en soi, le caractère d'une modification substantielle du contrat de travail ; que le salarié ne justifie d'aucun préjudice lié à la modification des horaires de travail ; que

du contrat de travail ; qu'en considérant que la nomination d'un directeur sportif sous l'autorité duquel devait être placé l'entraîneur professionnel entraînait une modification du contrat de travail

en vertu de l'article L. 3123-14 du code du travail, constitue une modification du contrat de travail de Madame [F] ([L]) exigeant l'accord écrit de cette dernière ; que le fait qu'elle

; Mais attendu qu'une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une mutation disciplinaire impliquant une modification du contrat de

contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que par avenant du 1er janvier 2011 intitulé « modification

; 2°/ qu'aucune modification du contrat de travail ou des conditions de travail ne saurait être imposée au salarié protégé sans une acceptation claire et non équivoque de celle-ci ; qu'en relevant que

; 2°/ que caractérise une modification du contrat de travail le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, avec augmentation du temps de présence dans l'entreprise ; qu'en ne tirant pas les