, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité soulevés et a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

Y... coupable de complicité des faits reprochés à Xie Lin Hu ; "aux motifs que la complicité de Yun Z...

Véronique Z..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° P 96-30.112 formé par la société Midway, dont le siège était initialement ..., représentée par Mme Simon, associée liquidateur, en cassation d'une ordonnance

pris de la d violation de l'article 379 et 381 du Code pénal, de l'article 485 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision ataquée a déclaré A...coupable de vol aux motifs

sa décision et le cas échéant d'exposer les motifs justifiant la levée du secret ; qu'en rejetant le moyen d'annulation de la société General Import tiré du défaut de motivation de la décision rendue

, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Privas, en date du 22 novembre 2013, ayant

du 24 janvier 1997 ordonnant la mise en liberté sous contrôle judiciaire du mis en examen, lequel a notamment été condamné à verser entre les mains du régisseur d'avances et de recettes près le tribunal

détenait pour les avoir saisis au cours d'une autre visite domiciliaire, des pièces démontrant que M.

les personnes présumées s'être livrées aux agissements visés à l'ordonnance et celles qui occupent les locaux désignés dans l'ordonnance comme devant faire l'objet de la visite, et que la SA ERAD european

la signification aux défendeurs de l'ordonnance, ordonné l'extinction des feux sous astreinte de 1 000 francs passé le délai de deux heures après la signification aux défendeurs de l'ordonnance et ordonné

X... avait cru devoir délivrer une nouvelle assignation "en référé provision" pour les mêmes motifs et pour une période postérieure, invoquant des factures des 30 novembre 1991 et 31 janvier 1992 pour

la nullité de l'ensemble des actes de la procédure qui sont postérieurs à l'expiration de ce délai ; "alors, d'autre part, que l'ordonnance rendue en application de cet article constitue une décision

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 janvier 1996, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

N..., coordonnateur de sécurité ; "aux motifs propres qu'il convient de se référer tant à l'ordonnance de non-lieu qu'au réquisitoire définitif, pour le rapport exhaustif de la procédure ; qu'il en résulte

Selon l'article 15, 13°, de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut des commissaires de justice, modifiée par l'ordonnance du 13 avril 2022 précitée, les attributions de la chambre régionale

que le motif dubitatif équivaut au défaut de motifs ; qu'en statuant par le motif dubitatif, à le supposer même intelligible, selon lequel « ce ne semble pas être le cas en l'espèce », l'auteur de l'ordonnance

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il ne résulte pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits

X... ; "aux motifs que celui-ci, qui n'a pas relevé appel de l'ordonnance initiale de placement sous contrôle judiciaire, ne justifiait pas de la survenance d'un élément nouveau ayant entraîné une

plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; qu'en l'état des mentions des ordonnances susvisées des 4 et 7 juillet 1997, il n'est pas possible de savoir si M.