Le mandataire a été destinataire d'une attestation d'assurance multirisque professionnelle multi'pro ALLIANZ valide jusqu'au 31/12/2026, un relevé bancaire QONTO au 28/02/2026 faisant état d'un solde de

dont il était le gérant, devenue en 1992 la Société nouvelle expansion (SNE) ; qu'en juin 1991, la société X... a souscrit auprès de l'Union des assurances de Paris une police d'assurance dénommée " multirisque

les loyers acquittés par les locataires ; que ses employeurs ont recherché la garantie de la compagnie La Paternelle risques divers, auprès de laquelle ils avaient souscrit une police d'assurance multirisques

propriétaire des Etablissements "Mécanique de précision pour l'automobile et l'industrie", qui avait souscrit auprès de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA) un contrat d'assurance multirisques

DES PERSONNES ET DES RESPONSABILITES D'UNE DUREE D'AN, PRENANT EFFET LE 1ER JANVIER 1972 ET RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE SAUF DENONCIATION ; QUE, LE 7 JUILLET 1975, IL A SOUSCRIT UNE POLICE MULTIRISQUE

A SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE LA MUTUALITE INDUSTRIELLE UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE MULTIRISQUES, COUVRANT LES CONSEQUENCES DE SA RESPONSABILITE CIVILE ENVERS AUTRUI ET LES DOMMAGES SUBIS PAR SON

CARROSSIER, EN MARS 1978; QUE CELUI-CI A ASSIGNE EN PAIEMENT M X..., LEQUEL A APPELE EN GARANTIE LA COMPAGNIE ABEILLE-PAIX AUPRES DE LAQUELLE IL AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE << MULTIRISQUES

X... qui a souscrit, le 21 janvier 1982, une police d'assurance multirisques auprès de plusieurs coassureurs, parmi lesquels la société Groupe Saltiel ; que le 16 février 1983, un incendie a détruit l'établissement

X... a souscrit, auprès du Groupe Drouot, une police d'assurance " multirisques ", avec effet à compter du 15 janvier 1980 ; que le 21 juillet 1983, l'assureur l'a mis en demeure de verser la totalité

d'administratrice des biens de sa mère, Mme X..., a assigné en indemnisation Mme Didio et la compagnie Rhin et Moselle auprès de laquelle avait été souscrite, par Mme Didio, une police d'assurance " multirisque

les indemniser du trouble de jouissance qu'ils avaient subi et de son appel en garantie à l'encontre de la société Axa, auprès de laquelle le syndicat des copropriétaires avait souscrit un contrat multirisques

Tellier a souscrit en 1978 auprès de la Mutuelle Artisanale Assurance de France (MAAF) un contrat d'assurance multirisques automobile garantissant son véhicule de marque Ford ; que cette voiture ne lui

B... une proposition d'assurance "Multirisques professionnelle" concernant un fonds de commerce situé dans un immeuble frappé d'alignement, ainsi qu'un avenant d'extension de garantie pour "perte de la

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 24 mai 1973, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... a souscrit auprès du Groupement français d'assurances (GFA) une police multirisques

X..., exploitant agricole, a souscrit en 1986, auprès du Groupe Drouot, aux droits duquel se trouve la compagnie Axa assurances, une police "multirisques agricole" garantissant les dommages causés à ses

Y... a souscrit auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) un contrat d'assurance multirisques automobile ; qu'il était prévu par l'article 3 des conditions générales que chacune des parties

Locabanque, propriétaire d'un immeuble à usage commercial, l'a donné en crédit-bail à la SCI Corneille qui l'a elle-même loué à la société Sodibor ; qu'elle a souscrit, auprès de la SMABTP, une police multirisque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMIS (Assurances multirisques interprofessionnelles de la santé

compagnie MAAF : Vu l'article L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu que la cour d'appel a écarté l'application d'une franchise contractuelle de 6 000 francs prévue dans le contrat d'assurance multirisques

Z... avait souscrit une police multirisque, a refusé sa garantie ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'indemnité présentée par M.