Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Jack X..., demeurant tous deux Le Clos du Moulin à La Lucerne d'Outremer (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

en date du 19 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de viols aggravé ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse au pourvoi n° Z 20-16.018 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

d'actes de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de meurtre aggravé et vols aggravés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Y... des Services Fonciers de Paris, domicilié en ses bureaux sis à Paris, Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

DIJON, en date du 6 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

: Attendu que la société Finama fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré la banque San Paolo de toute responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est tenu de veiller à l'affectation

dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée et une autre somme à titre de prime de précarité d'emploi, alors que l'absence de période d'essai n'interdit pas à l'employeur d'invoquer

président du tribunal de grande instance de Bordeaux qui a autorisé des agents de la direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque

, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au

l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de faiblesse ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires poduits en demande et en défense ; Sur le moyen

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 30 octobre 1984), M.

(Pyrénées-orientales), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cassation ; La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme a formé, par mémoire déposé au greffe le 19 juin 1992, un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.