Codes de loi français

Article 133

Art. 123 bis II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 122

Art. 1133 bis II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 2

Les dispositions du paragraphe V de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 25

Art. 885-0 V bis, Art. 199 terdecies-0 A

Article 94

Art. 796, Art. 796 bis

Article 61

Art. 278-0 bis II.-(Abrogé).

Article 14

Les dispositions des articles 1er, 4, 5, 6, 11 et 12 bis peuvent être modifiées par décret simple.

Article 109

L253 bis

Article 47

Les ressources de l'établissement comprennent : 1° bis Le produit des contributions versées annuellement par les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents du Cérema ;

Article 17

Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :

Article 23 L septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 99

Les éléments d'identification de l'opérateur de plateforme prévus au a du 2° de l'article 242 bis du code général des impôts comprennent :

Article L561-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 85

Les personnes mentionnées aux 1° à 7° bis de l'article L. 561-2 ne tiennent pas de comptes ni de livrets d'épargne anonymes.

Article D302-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84

Pour l'application de la présente section, les zones A, A bis, B1, B2 et C sont celles définies à l'article D. 304-1.

Article 10

Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

Article Annexe I

: logements : collectifs : :-----------:------------------ : : Bv : Cv : : : (en : (en : : : frs) : frs) : : :-----------------: : I : 85875 : 18525 : : I bis

Article L322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 42

Le partage ou la licitation des groupements fonciers sont régis par les dispositions des articles 746,748 bis et 750 bis du code général des impôts ci-après reproduits : " Art. 746 : Les partages de biens meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers

Article 150 VF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 27

I bis. – L'impôt sur le revenu correspondant à la plus-value réalisée sur les parts mentionnées au a du II de l'article 150 UC est versé par l'établissement payeur pour le compte de la personne physique, de la société ou du groupement qui cède les parts

LEGIARTI000029006538

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article 44

Art. 278 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 299 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.