Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 088 résultats pour « non-cumul des deux ordres de responsabilité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13-2
Le montant cumulé de la prime de rendement mentionnée à l'article 13 et du complément à la prime de rendement mentionné à l'article 13-1 ne peut excéder un montant égal au salaire de base affecté d'un taux égal au triple du taux de référence défini à
Article 7-3
Pour l'application des articles 7-1 et 7-2, les personnels mentionnés à l'article 5 doivent avoir exercé leurs fonctions de manière effective, pendant une durée cumulée d'au moins 30 jours calendaires entre le 1er juin et le 31 août 2020.
Article R3121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30
En cas d'horaires individualisés, à défaut d'accord prévu au 1° de l'article L. 3121-51, le report d'heures d'une semaine à une autre ne peut excéder trois heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées
Article D811-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 62
fraude ou fausse déclaration aux examens ou concours publics que le ministre chargé de l'agriculture organise ou dont il désigne le président entraîne pour ses auteurs et complices, à titre de sanction et selon le cas, les mesures prévues au 1° ou le cumul
Article D147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 23
En cas de cumul de condamnations dont l'une au moins a été prononcée pour des faits commis en état de récidive légale, il est fait application de ces dispositions uniquement si le total des peines d'emprisonnement prononcées ou restant à subir est inférieur
Article 43
pour une durée supérieure à deux ans.
Article 4
A l'issue de l'admissibilité et après délibération, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.
Article 9
Le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Article 13
En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.
Article 19
Les agents travaillant en horaires programmés qui réalisent une intervention sur un système technique distant de leur lieu de travail habituel sont couverts par un ordre de mission.
Article 23
La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Article 5
A l'issue des épreuves de l'examen professionnel, le jury établit la liste par ordre alphabétique des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Article D71-114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers de la collectivité sont ordonnés par le président de la collectivité, qui délivre un ordre de reversement.
Article D72-104-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers de la collectivité sont ordonnés par le président de la collectivité qui délivre un ordre de reversement.
Article 10
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Article A343-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11
Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu.
Article D112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84
Les magistrats du corps spécial concourent dans les mêmes conditions que les officiers de réserve pour la nomination et l'avancement dans les Ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.
Article 7
Pour chacun des examens professionnels, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Article D3121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Il est placé sous les ordres du major général des armées.
Article 2
Peuvent être bénéficiaires de l'aide au premier catalogue les galeries mentionnées à l'article 1er ci-dessus qui éditent le premier catalogue d'un artiste français ou étranger contractuellement lié à la galerie depuis deux ans au moins.
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